https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1152 Entrées d’index fr 0 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1276 La multiplication des attaques terroristes en Afrique francophone en particulier au Mali et au Burkina Faso, révèle l’insuffisance d’une stratégie de lutte antiterroriste uniquement basée sur la réponse militaire et interroge sur l’impact de la laïcité dans le maintien de la paix. En tant que principe de gouvernance et d’organisation de l’État, la laïcité proclamée par les constituants du Mali et du Burkina Faso, est censée permettre à ces pays d’assurer librement leurs fonctions régulatrices et identitaires afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. Aussi, sa violation constatée dans le fonctionnement des institutions politiques, expliquerait en partie les crises dans ces régions et leurs répercussions sur d’autres États de l’Afrique de l’ouest. A cet égard, la fragilité du Mali et du Burkina Faso au niveau socio-économique favoriserait l’implantation des groupes terroristes, facilitée parfois par le fait que l’islam y reste une religion très influente dans la vie sociale comme politique. Ainsi, c’est la question générale de la bonne gouvernance qui se pose en réalité même si elle ne devrait pas occulter celle de la pertinence civilisationnelle du principe de laïcité, appliqué à des sociétés africaines organisées suivant des logiques ethniques ou confessionnelles au-delà de la pertinence des arguments théoriques et juridique qui en font un outil pacificateur. The multiplication of djihadistes attacks in French-speaking Africa especially in Mali and in Burkina Faso, reveals the insufficiency of a strategy of fight against terrorism only based on military answer and questions about the impact of secularism in the maintaining of peace. As principle of governance and of organisation of the State, the secularism proclaimed by the constituents of Mali and of Burkina Faso, is supposed to allow these countries to assure freely their regulating and self-defining functions to answer better in need of the citizens. Also, his violation determined in the functioning of the political institutions, would explain crises partly in these regions and their repercussions on other States of Western Africa. In this respect, the fragility of Mali and of Burkina Faso at socioeconomic level would favour the establishment of the terrorist groups, made easier sometimes due to the fact that Islam remains a very influential religion in social life as politics there. So, it is the question of the good governance that is at issue in reality which besides is be common in a good many of Africain States. But, it should not eclipse that of the civilisationnelle pertinence of the principle of secularism applied to Africain societies organised according to ethnic or denominational logic more than on a sum of désécularisés individuals-citizens, beyond the pertinence of theoretical and legal arguments making secularism a peacemaking tool. jeu., 27 mai 2021 15:36:12 +0200 jeu., 03 juin 2021 16:25:04 +0200 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1276 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1259 L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire peut remonter à l’époque coloniale, c’est surtout depuis l’implantation durable en France des travailleurs immigrés accompagnés de leurs familles que le droit positif français a évolué. Droits fondamentaux, liberté de religion, liberté d’association, organisation du culte, questions sécuritaires représentent autant les enjeux actuels qui font l’objet de ces évolutions ces dernières décennies. Toutefois, ces évolutions ne se déroulent pas sans remous mais dans un contexte de tensions sociales souvent palpables. Le Haut Conseil à l’intégration a même reconnu l’existence d’une « situation différente des religions dans l’accès au culte » qui pénaliserait le culte musulman. Il s’agit donc de questionner l’impact des tensions sociales existantes autour du fait religieux musulman, sur les évolutions du droit français de régulation de ce culte. Comment le régime juridique français tente-t-il de s’adapter au fait religieux musulman ? De quelle manière les tensions sociales se reflètent-elles au travers du régime juridique appliqué aux musulmans ? Il s’agira dans un premier temps d’aborder ces questions au prisme de l’histoire coloniale notamment afin de mettre en lumière des éléments de compréhension des tendances politico-juridiques adoptées ces dernières décennies. Force est de constater que le concept de « laïcité » ne fut pas une notion linéaire mais évolutive au fil des époques. En ce sens, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne fut pas appliquée en Algérie française lors de son adoption en métropole, donnant lieu déjà à des conflits autour de la gestion publique du culte musulman. Par la suite, le droit positif s’est appliqué de la même manière pour tous les cultes présents sur le sol français ce qui a amené le culte musulman à bénéficier de la liberté de religion comme liberté fondamentale, au même titre que n’importe quel autre culte, donnant lieu notamment à la création de nombreuses associations ou encore d’écoles privées. Toutefois, on assiste ensuite au développement de la production normative plus particulièrement destinée à la gestion de l’islam donnant lieu à de nombreuses évolutions et mesures qui seront mises en exergue dans un second temps. Port du voile à l’école, organisation des services publics, ou encore interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public sont autant de sujets qui ont fait l’objet de nouvelles mesures normatives requestionnant toujours plus les contours de la laïcité contemporaine. Islam in France is unquestionably a subject of society, a question very invested by the political-media sphere. This religion is one of many French citizens, as it’s the second religion at the national level in terms of representativeness. If its history can go back to colonial times, it is especially since the permanent establishment in France of immigrant workers accompanied by their families that French positive law has evolved. Fundamental rights, freedom of religion, freedom of association, organization of worship, security issues all represent the current issues that are the subject of these developments in recent decades. However, these developments take place not without a stir but in a context of often palpable social tensions. The High Council for Integration even recognized the existence of a " different situation of religions in access to worship " that would penalize Muslim worship. It is therefore a question of questioning the impact of existing social tensions around the Muslim religious fact, on the evolution of French law regulating this cult. How does the French legal system try to adapt to the Muslim religious fact? How are social tensions reflected through the legal regime applied to Muslims ? The first step will be to address these issues through the prism of colonial history, in order to highlight elements of understanding of the political-legal trends adopted in recent decades. It is clear that the concept of " secularity " was not a linear concept but growing up over time. In this sense, the 1905 law of separation of the Churches and the State was not applied in French Algeria when it was adopted in mainland France, giving rise already to conflicts around the public management of the Muslim cult. Subsequently, the positive law applied in the same way to all the cults present on French territory which led the Muslim cult to benefit from the freedom of religion as a fundamental freedom, in the same way as any other cult. This has led to the creation of numerous associations and private schools. However, we then see the development of normative production, more specifically intended for the management of Islam, giving rise to numerous developments and measures that will be highlighted in a second phase. Wearing the hijab at school, organizing public services, or even banning the concealment of the face in the public space are all matter that have been the subject of new normative measures that increasingly require the contours of contemporary secularism. jeu., 27 mai 2021 15:07:09 +0200 jeu., 03 juin 2021 15:48:15 +0200 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1259 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1163 « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi ». C’est dans ces termes que la loi française de 1905 consacre le principe de laïcité. Elle est alors considérée comme la séparation entre les religions, relevant de la vie privée et les institutions publiques. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en donne une définition plus précise. L’article 4 souligne qu’elle renvoie à « l'harmonisation, dans diverses conjonctures socio-historiques et géopolitiques, des principes de respect de la liberté de conscience et de sa pratique individuelle et collective ; d’autonomie du politique et de la société civile à l'égard des normes religieuses et philosophiques particulières ; de non-discrimination directe ou indirecte envers des êtres humains ». Ce principe de la laïcité déjà établi en France sera exporté dans les colonies françaises d’Afrique pendant la colonisation. Au Cameroun, il est intégré dans l’ordre juridique à travers la Convention du mandat, puis le Décret du 28 mars 1933. Après l’indépendance de ce pays, les constitutions successives vont reconduire le principe de la liberté de l’exercice de tous les cultes non contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Par exemple, la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 consacre directement le principe de la laïcité dans quatre paragraphes de son préambule. Fort de ses fondements juridiques et même a-juridiques, le principe de la laïcité est alors brandi comme une sorte de mantra. Seulement, cette fétichisation du principe ne s’accompagne pas d’une réelle application. Il rencontre donc d’importants problèmes qui poussent à s’interroger sur son effectivité. La laïcité est-elle effective au Cameroun ? Au regard de l’aménagement juridique des rapports entre les religions et l’État, la réponse peut être positive. Mais comme en France, la question de la laïcité au Cameroun ne peut être simplement laissée au droit. Doivent être pris en compte un certain nombre d’actions et de comportements qui impactent sur l’effectuation de ce principe. En effet, contrairement aux mots du droit, subsistent des maux qui ancrent l’inégalité entre les croyances. Est toléré et même institué un régime préférentiel pour certaines religions au détriment d’autres. Dès lors, doit être évalué l’indépendance et la neutralité de l’État vis-à-vis des religions et surtout revisité la place des religions traditionnelles africaines aujourd’hui au Cameroun. C’est donc dire que la laïcité reste un défi encore difficile à relever dans ce pays comme dans la plupart des États qui l’ont réceptionné, sans épargner la France. "The law protects faith as long as faith does not pretend to dictate the law". It is in these terms that the French law of 1095 enshrines the secularism principle. It is then considered as the separation between religions, relating to private life and publics institutions. The universal declaration of the human rights gives a more precise definition. Article 4 underlines that it refers to “the harmonization, in various socio-historical and geopolitical conjunctures, of the principles of respect for freedom of conscience and individual and collective practice; autonomy of politics and civil society with regard to particular religious and philosophical norms; direct or indirect non-discrimination against human beings”. This principle of secularism already established in France will be exported to the French colonies in Africa during colonization. In Cameroun, it is integrated into the legal order through the Mandate Convention, then the decree of march 28, 1993. After the independence of this country, successive constitutions will renew the principle of freedom of exercise for all cuts not contrary to public order and morality. For example, the Cameroonian Constitution of January 18, 1996 directly enshrines the principle of secularism in four paragraphs of its preamble. With is principle; of secularism is then brandished as a kind of mantra. However, this fetishization of the principle is not accompanied by real application. It therefore encounters important problems which raise questions about its effectiveness. Is secularism effective in Cameroon? With regard to the legal arrangement of relations between religions and the state, the answer may be positive. But as in France, the question of secularism in Cameroun cannot simply be left to the law. There are a number of actions and behaviors that have an impact on the realization of this principle. Indeed, unlike the words of the law, there are evils which anchor the inequality between beliefs. A preferential regime for certain religious is tolerated and even instituted at the expense of others. Therefore, the independence and neutrality of the state vis-à-vis religions must be assessed and above all revisited the place of traditional African religions today in Cameroon. This is to say that secularism remains a challenge that is still difficult to meet in this country as in most of the states which have received it, without sparing France. jeu., 19 nov. 2020 18:48:40 +0100 ven., 04 déc. 2020 17:24:49 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1163 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1177 La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains. Classiques, d’une part, parce qu’on sait que ce problème a été résolu en France notamment, depuis 1905. Ce faisant, l’on a assisté à la démarcation de l’État par rapport à la religion. D’autre part et surtout, contemporains, car dans toute société humaine, il est couramment admis que soit l’État a une relation d’imbrication à la religion (on parle alors d’État confessionnel), soit encore, il lui est totalement indifférent (lorsqu’il est question de l’État laïc). L’État camerounais pour sa part opte pour cette dernière logique. En effet, depuis sa toute première constitution formelle, il affirme solennellement le rejet d’une religion d’État et par voie de corollaire la protection de ce droit fondamental que sont la liberté et l’égalité religieuses. L’objectif est alors de protéger les minorités religieuses par le rejet d’une religion unique. La quête permanente de l’harmonie, de la cohésion sociale et donc de l’unité nationale donne à observer dans les grandes métropoles camerounaises, la montée en puissance des églises, qui débouche elle aussi sur la prolifération des religions. Et auxquels s’ajoutent les troubles à l’ordre public et la violation des autres droits fondamentaux. L’étude pose alors la question fondamentale des rapports qu’entretiennent l’État et la religion en droit camerounais. Dans cet ordre de préoccupation, la constitution camerounaise et ses textes subséquents, rejettent explicitement la religion unique d’une part, et de l’autre adhèrent implicitement à la pluralité de religion. Sur le premier point, cela est rendu possible par l’affirmation du caractère laïc de la République, avec en toile de fond, la séparation de la société civile de celle religieuse, l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, ainsi que le rejet d’une super religion. S’agissant du second point, le droit positif reconnaît la liberté de religion et l’aménage à l’effet de permettre à tout citoyen pris individuellement ou collectivement d’exprimer sa foi dans les limites de l’ordre public. Surtout que dans notre contexte, il ne fait plus l’ombre d’un doute que la diversité culturelle, linguistique et ethnique entraînent à leur tour une pluralité de religion. L’observation permet de se rendre compte que toutes les religions se valent à condition qu’elles opèrent dans la légalité. It is worth scrutinized that a country’s stability and security as well as indivisibility depend on its relationships with religion. These relations are as classical as they are contemporary. On the one hand, they are classical as we know this issue has been solved in France, namely since 1905 where the State has been separated from religion. On the other hand, and mainly contemporary, because in any human society, it is commonly accepted that either the State has an intertwined relationship with religion (to denote a confessional State), or it has no interest in it (when it comes to secular State). Cameroon therefore adopts the latter view. Indeed, from its very first formal constitution, it has solemnly affirmed the rejection of a State religion and subsequently, the protection of this fundamental right being religious freedom and equality. The objective is then to protect religious minorities by rejecting a single religion. The constant quest for harmony, social cohesion and national unity gives rise to churches in Cameroon's major metropolitan areas, which also leads to the proliferation of religions. Additionally, there are disturbances to public order and the violation of other fundamental rights. The fundamental object of our study concerns the relationship between the State and religion in Cameroonian law. In this order of concern, the Cameroon Constitution and its subsequent texts, clearly reject a single religion on the one hand and adhere to plurality of religion on the other hand. In the first point, the positive law recognizes the freedom of religion and make place in order for any citizen be it individualy or collectively to express his faith within the limits of public order. Mostly that in our context there is no doubt that the cultural, linguistic and ethnical diversity also result in their turn to a plurality of religion. The observation permits us to know that all religions are equal in the only condition they should operate in legality. jeu., 19 nov. 2020 18:49:57 +0100 mar., 01 déc. 2020 18:14:38 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1177 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1151 L’idée de laïcité est récente et il peut paraître insolite de s’y intéresser pour des périodes historiques en deçà de la fin du XIXe siècle, mais, il n’en demeure pas moins que la question prégnante du « vivre ensemble » nous ramène aux origines et à l’histoire. En effet, le raisonnement laïque n’a pas avancé d’un pas toujours assuré pour déboucher, à l’issue d’un continuum paisible, sur la laïcité. La France jouit à cet égard d’une histoire fort singulière, marquée par des conflits religieux d’une grande férocité et par l’adoption – depuis 1598 à la suite de l’Édit de Nantes – de mesures qui se présentaient, chaque fois, comme des solutions achevées. Plus que d’autres, l’histoire de France s’est inscrite tant dans ces phénomènes, que dans les expériences qui en ont résulté. Porter un regard sur cette histoire demeure nécessaire à la bonne compréhension de la maïeutique laïque. Les mutations constantes qui émaillent les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles peuvent se regarder comme autant de pas franchis sur le chemin de la liberté de penser et de pratiquer librement une religion. Au XVIIe siècle, même lorsque la tolérance prévaut, il ne s’agit pas d’organiser ou de penser une société laïque, mais plutôt de permettre à des hommes de choisir une préférence confessionnelle. L’idée qui préside est bien celle d’une tolérance, autrement dit accepter que certains individus suivent une autre voie spirituelle, quand bien même les autorités en place estiment qu’ils se fourvoient. Mais, les temps historiques varient d’un territoire géographique à l’autre. Inégalement concernés par ces politiques religieuses, les territoires sécrètent leur propre temporalité. Tel est le cas du Roussillon au XVIIe siècle. En effet, alors que l’Édit de Nantes visait à établir une paix religieuse durable en France et que, d’un point de vue juridique au moins, les protestants allaient devenir des sujets comme les autres ; l’Espagne et, en son sein, le Roussillon se dirigeaient vers une politique d’éradication du protestantisme. Le Roussillon devait rester, jusqu’en 1640, environ dans le giron de l’Espagne et participer pleinement à ce phénomène. Ainsi, immergées dans un espace religieux moniste, les mentalités roussillonnaises allaient se modeler dans le sens de l’intransigeance, alors que dans le même temps les tribunaux d’inquisition allaient châtier, sans retenue, ceux qui n’étaient plus perçus que comme de fanatiques hérétiques. Dans le cadre des poussées annexionnistes du XVIIe siècle, l’Édit de Nantes allait poser le délicat problème de l’intégration des provinces conquises en termes religieux. Ainsi le Roussillon, exclusivement tourné vers la religion catholique, se trouvait dans une position singulière lors de son intégration dans le royaume de France où la tolérance religieuse prévalait. Cette occurrence, aussi originale qu’ambigüe, allait déboucher sur un compromis plutôt que sur la mise en œuvre d’une politique de tolérance assumée, laquelle s’avérait, au lendemain de l’annexion, totalement chimérique dans cette province. La solution, en Roussillon, allait donc passer par la recherche d’un compromis politico-juridique. La province du Roussillon, au XVIIe siècle, nous offre ainsi un bel exemple de ces processus historiques existants en amont de l’émergence de tout concept de laïcité. Si la religion est omniprésente, la société roussillonnaise d’alors n’est pas, loin s’en faut, théocratique. Même s’ils se trouvent en relation étroite, pouvoir politique et pouvoir religieux sont distingués. Le processus observé pour le Roussillon laisse comprendre que le jeu subtil, d’un ajustement politico-juridique, concerne en définitive la gouvernance politique de la religion dans la province. La monarchie, grâce à l’encadrement des institutions locales, parviendra à imposer à ses nouveaux sujets un compromis viable à défaut de promouvoir la tolérance. Au fond, l’annexion du Roussillon à la France posait avec une acuité particulière, propre au contexte et à la période, la question toujours prégnante de l’altérité et du « vivre ensemble ». The idea of secularism is certainly recent and it may seem unusual to be interested in it for historical periods below the end of the 19th century, but the fact remains that the prevailing question of "living together" takes us back to the origins and history. Indeed, secular reasoning has not advanced by an ever-assured step to lead, at the end of a peaceful continuum, to secularism. In this respect, France enjoys a very singular history, marked by religious conflicts of great ferocity and by the adoption – since 1598 following the Edict of Nantes – of measures which presented themselves, each time, as completed solutions. More than others, the history of France has been part of these phenomena as well as in the resulting experiences. Taking a look at this story remains necessary for a good understanding of secular maïeutics, and the constant changes that envelop the 17th, 18th and 19th centuries can be seen as many steps taken on the steep path of freedom of thought. and practice a freely chosen religion. In the 17th century, even when tolerance prevailed, it was not a question of organizing or thinking of a secular society, but rather of allowing men to choose a denominational preference. The idea that presides is that of tolerance, in other words to accept that some individuals follow a different spiritual path, even if the authorities in place feel that they are misguided. But historical times vary from one geographical territory to another; unequally concerned by these religious policies they secrete their own temporality. This is the case of Roussillon in the 17th century with regard to the Reformed cult. Indeed, while the Edict of Nantes aimed to establish a lasting religious peace in the Kingdom of France and that, from a legal point of view at least, Protestants would become subjects like any other; Spain and, within it, Roussillon, was moving towards a policy of eradicating Protestantism. Roussillon, for its part, was to remain, until about 1640, in the lap of Spain and participate fully in this phenomenon. Thus, immersed in a monist religious space, the Roussillon mentalities were going to be shaped in the direction of intransigence, while at the same time the courts of inquisition would punish, without restraint, those who were no longer perceived only like heretical fanatics. As a part of the annexationist surges of the 17th century, the Edict of Nantes would pose the delicate problem of the integration of the conquered provinces in religious terms. Thus, Roussillon exclusively turned to the Catholic religion, enscreated between the crowns of France and Spain, was in a singular position now being integrated into France where religious tolerance prevailed. This occurrence, as original as it was ambiguous, would lead to a compromise rather than the implementation of an assumed policy of tolerance which, in the aftermath of the annexation, was totally chimerical in this province. The solution, specific to Roussillon, was therefore going through the delicate search for a political-legal compromise. The province of Roussillon, in the 17th century, thus offers us a fine example of these historical processes that existed ahead of the emergence of any concept of secularism. If religion is omnipresent, Roussillon society of the time is not, far from it, theocratic. Even if they are in close contact, political power and religious power are distinguished. The process observed for Roussillon suggests that the subtle game of a political-legal adjustment ultimately concerns the political governance of religion in the province and we are already seeing the looming relations with the nation-state. The monarchy, thanks to the supervision of the institutions, will succeed in imposing a viable compromise on its new subjects if it does not promote tolerance. In essence, the annexation of Roussillon to France posed, with a particular acuity specific to the context and the period, the always pervasive question of otherness and "living together". jeu., 19 nov. 2020 18:47:04 +0100 ven., 27 nov. 2020 18:39:12 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1151