https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1145 L’équipe de la Revue Internationale des Francophonies est très heureuse de vous présenter ce nouveau numéro qui porte sur le thème « La laïcité : problématiques et pratiques dans l’espace francophone ». Il s’agit d’un premier volume. En effet, un second numéro viendra compléter cette première livraison en juin 2021. Ces numéros sont principalement issus de la journée scientifique qui s’est déroulée le 21 février 2020 à l’Institut international pour la Francophonie à l’Université Jean Moulin Lyon 3. La qualité des contributions et l’actualité de cette notion nécessitaient une attention particulière auxquels ces deux numéros de la Revue Internationale des Francophonies répondent. Ils ont été dirigés par Albert Lourde et Füsun Türkmen. Rédacteurs invités : Albert LOURDE, Professeur émérite des universités, Président honoraire du Réseau international des Chaires Senghor de la Francophonie, membre titulaire de l’Académie des sciences d’outre-mer, Recteur honoraire de l'Université internationale Senghor d'Alexandrie Füsun TÜRKMEN, Professeur des universités, Directrice du Département de Relations internationales et Titulaire de la Chaire Senghor de la Francophonie à l’Université Galatasaray (Turquie) Comité scientifique du numéro Didier BAISSET Professeur d'histoire du droit et des institutions, Université Perpignan Via Domitia (France) André CABANIS Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole (France) Danielle CABANIS Professeur d'histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole (France) Alioune DRAMÉ Docteur en science politique, Directeur du Département Management, Université Senghor d’Alexandrie (Égypte) Jean-François FAU Docteur en histoire médiévale et titulaire d’un Diplôme Universitaire en arabe littéraire, titulaire d’une habilitation à diriger des recherches, Directeur du département Culture, Université Senghor d’Alexandrie (Égypte) Hayat KERTAOUI Vice-présidente du Réseau international des Chaires Senghor de la Francophonie, Docteur en linguistique et enseignante-chercheuse de l’Université Cadi Ayyad (Maroc) Peter KRUZSLIZC Professeur de droit, directeur des Masters d’études internationales en langue française, Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Szeged (Hongrie) Albert LOURDE Professeur émérite des universités, Président honoraire du Réseau international des Chaires Senghor de la Francophonie, membre titulaire de l’Académie des sciences d’outre-mer, Recteur honoraire de l'Université internationale Senghor d'Alexandrie (Égypte) Füsun TÜRKMEN Professeur des universités, Directrice du Département de Relations internationales et Titulaire de la Chaire Senghor de la Francophonie à l’Université Galatasaray (Turquie) Numéros en texte intégral fr mar., 17 nov. 2020 18:28:14 +0100 ven., 21 mai 2021 17:16:22 +0200 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1145 0 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1147 jeu., 19 nov. 2020 18:44:04 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1147 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1151 L’idée de laïcité est récente et il peut paraître insolite de s’y intéresser pour des périodes historiques en deçà de la fin du XIXe siècle, mais, il n’en demeure pas moins que la question prégnante du « vivre ensemble » nous ramène aux origines et à l’histoire. En effet, le raisonnement laïque n’a pas avancé d’un pas toujours assuré pour déboucher, à l’issue d’un continuum paisible, sur la laïcité. La France jouit à cet égard d’une histoire fort singulière, marquée par des conflits religieux d’une grande férocité et par l’adoption – depuis 1598 à la suite de l’Édit de Nantes – de mesures qui se présentaient, chaque fois, comme des solutions achevées. Plus que d’autres, l’histoire de France s’est inscrite tant dans ces phénomènes, que dans les expériences qui en ont résulté. Porter un regard sur cette histoire demeure nécessaire à la bonne compréhension de la maïeutique laïque. Les mutations constantes qui émaillent les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles peuvent se regarder comme autant de pas franchis sur le chemin de la liberté de penser et de pratiquer librement une religion. Au XVIIe siècle, même lorsque la tolérance prévaut, il ne s’agit pas d’organiser ou de penser une société laïque, mais plutôt de permettre à des hommes de choisir une préférence confessionnelle. L’idée qui préside est bien celle d’une tolérance, autrement dit accepter que certains individus suivent une autre voie spirituelle, quand bien même les autorités en place estiment qu’ils se fourvoient. Mais, les temps historiques varient d’un territoire géographique à l’autre. Inégalement concernés par ces politiques religieuses, les territoires sécrètent leur propre temporalité. Tel est le cas du Roussillon au XVIIe siècle. En effet, alors que l’Édit de Nantes visait à établir une paix religieuse durable en France et que, d’un point de vue juridique au moins, les protestants allaient devenir des sujets comme les autres ; l’Espagne et, en son sein, le Roussillon se dirigeaient vers une politique d’éradication du protestantisme. Le Roussillon devait rester, jusqu’en 1640, environ dans le giron de l’Espagne et participer pleinement à ce phénomène. Ainsi, immergées dans un espace religieux moniste, les mentalités roussillonnaises allaient se modeler dans le sens de l’intransigeance, alors que dans le même temps les tribunaux d’inquisition allaient châtier, sans retenue, ceux qui n’étaient plus perçus que comme de fanatiques hérétiques. Dans le cadre des poussées annexionnistes du XVIIe siècle, l’Édit de Nantes allait poser le délicat problème de l’intégration des provinces conquises en termes religieux. Ainsi le Roussillon, exclusivement tourné vers la religion catholique, se trouvait dans une position singulière lors de son intégration dans le royaume de France où la tolérance religieuse prévalait. Cette occurrence, aussi originale qu’ambigüe, allait déboucher sur un compromis plutôt que sur la mise en œuvre d’une politique de tolérance assumée, laquelle s’avérait, au lendemain de l’annexion, totalement chimérique dans cette province. La solution, en Roussillon, allait donc passer par la recherche d’un compromis politico-juridique. La province du Roussillon, au XVIIe siècle, nous offre ainsi un bel exemple de ces processus historiques existants en amont de l’émergence de tout concept de laïcité. Si la religion est omniprésente, la société roussillonnaise d’alors n’est pas, loin s’en faut, théocratique. Même s’ils se trouvent en relation étroite, pouvoir politique et pouvoir religieux sont distingués. Le processus observé pour le Roussillon laisse comprendre que le jeu subtil, d’un ajustement politico-juridique, concerne en définitive la gouvernance politique de la religion dans la province. La monarchie, grâce à l’encadrement des institutions locales, parviendra à imposer à ses nouveaux sujets un compromis viable à défaut de promouvoir la tolérance. Au fond, l’annexion du Roussillon à la France posait avec une acuité particulière, propre au contexte et à la période, la question toujours prégnante de l’altérité et du « vivre ensemble ». The idea of secularism is certainly recent and it may seem unusual to be interested in it for historical periods below the end of the 19th century, but the fact remains that the prevailing question of "living together" takes us back to the origins and history. Indeed, secular reasoning has not advanced by an ever-assured step to lead, at the end of a peaceful continuum, to secularism. In this respect, France enjoys a very singular history, marked by religious conflicts of great ferocity and by the adoption – since 1598 following the Edict of Nantes – of measures which presented themselves, each time, as completed solutions. More than others, the history of France has been part of these phenomena as well as in the resulting experiences. Taking a look at this story remains necessary for a good understanding of secular maïeutics, and the constant changes that envelop the 17th, 18th and 19th centuries can be seen as many steps taken on the steep path of freedom of thought. and practice a freely chosen religion. In the 17th century, even when tolerance prevailed, it was not a question of organizing or thinking of a secular society, but rather of allowing men to choose a denominational preference. The idea that presides is that of tolerance, in other words to accept that some individuals follow a different spiritual path, even if the authorities in place feel that they are misguided. But historical times vary from one geographical territory to another; unequally concerned by these religious policies they secrete their own temporality. This is the case of Roussillon in the 17th century with regard to the Reformed cult. Indeed, while the Edict of Nantes aimed to establish a lasting religious peace in the Kingdom of France and that, from a legal point of view at least, Protestants would become subjects like any other; Spain and, within it, Roussillon, was moving towards a policy of eradicating Protestantism. Roussillon, for its part, was to remain, until about 1640, in the lap of Spain and participate fully in this phenomenon. Thus, immersed in a monist religious space, the Roussillon mentalities were going to be shaped in the direction of intransigence, while at the same time the courts of inquisition would punish, without restraint, those who were no longer perceived only like heretical fanatics. As a part of the annexationist surges of the 17th century, the Edict of Nantes would pose the delicate problem of the integration of the conquered provinces in religious terms. Thus, Roussillon exclusively turned to the Catholic religion, enscreated between the crowns of France and Spain, was in a singular position now being integrated into France where religious tolerance prevailed. This occurrence, as original as it was ambiguous, would lead to a compromise rather than the implementation of an assumed policy of tolerance which, in the aftermath of the annexation, was totally chimerical in this province. The solution, specific to Roussillon, was therefore going through the delicate search for a political-legal compromise. The province of Roussillon, in the 17th century, thus offers us a fine example of these historical processes that existed ahead of the emergence of any concept of secularism. If religion is omnipresent, Roussillon society of the time is not, far from it, theocratic. Even if they are in close contact, political power and religious power are distinguished. The process observed for Roussillon suggests that the subtle game of a political-legal adjustment ultimately concerns the political governance of religion in the province and we are already seeing the looming relations with the nation-state. The monarchy, thanks to the supervision of the institutions, will succeed in imposing a viable compromise on its new subjects if it does not promote tolerance. In essence, the annexation of Roussillon to France posed, with a particular acuity specific to the context and the period, the always pervasive question of otherness and "living together". jeu., 19 nov. 2020 18:47:04 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1151 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1163 « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi ». C’est dans ces termes que la loi française de 1905 consacre le principe de laïcité. Elle est alors considérée comme la séparation entre les religions, relevant de la vie privée et les institutions publiques. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en donne une définition plus précise. L’article 4 souligne qu’elle renvoie à « l'harmonisation, dans diverses conjonctures socio-historiques et géopolitiques, des principes de respect de la liberté de conscience et de sa pratique individuelle et collective ; d’autonomie du politique et de la société civile à l'égard des normes religieuses et philosophiques particulières ; de non-discrimination directe ou indirecte envers des êtres humains ». Ce principe de la laïcité déjà établi en France sera exporté dans les colonies françaises d’Afrique pendant la colonisation. Au Cameroun, il est intégré dans l’ordre juridique à travers la Convention du mandat, puis le Décret du 28 mars 1933. Après l’indépendance de ce pays, les constitutions successives vont reconduire le principe de la liberté de l’exercice de tous les cultes non contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Par exemple, la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 consacre directement le principe de la laïcité dans quatre paragraphes de son préambule. Fort de ses fondements juridiques et même a-juridiques, le principe de la laïcité est alors brandi comme une sorte de mantra. Seulement, cette fétichisation du principe ne s’accompagne pas d’une réelle application. Il rencontre donc d’importants problèmes qui poussent à s’interroger sur son effectivité. La laïcité est-elle effective au Cameroun ? Au regard de l’aménagement juridique des rapports entre les religions et l’État, la réponse peut être positive. Mais comme en France, la question de la laïcité au Cameroun ne peut être simplement laissée au droit. Doivent être pris en compte un certain nombre d’actions et de comportements qui impactent sur l’effectuation de ce principe. En effet, contrairement aux mots du droit, subsistent des maux qui ancrent l’inégalité entre les croyances. Est toléré et même institué un régime préférentiel pour certaines religions au détriment d’autres. Dès lors, doit être évalué l’indépendance et la neutralité de l’État vis-à-vis des religions et surtout revisité la place des religions traditionnelles africaines aujourd’hui au Cameroun. C’est donc dire que la laïcité reste un défi encore difficile à relever dans ce pays comme dans la plupart des États qui l’ont réceptionné, sans épargner la France. "The law protects faith as long as faith does not pretend to dictate the law". It is in these terms that the French law of 1095 enshrines the secularism principle. It is then considered as the separation between religions, relating to private life and publics institutions. The universal declaration of the human rights gives a more precise definition. Article 4 underlines that it refers to “the harmonization, in various socio-historical and geopolitical conjunctures, of the principles of respect for freedom of conscience and individual and collective practice; autonomy of politics and civil society with regard to particular religious and philosophical norms; direct or indirect non-discrimination against human beings”. This principle of secularism already established in France will be exported to the French colonies in Africa during colonization. In Cameroun, it is integrated into the legal order through the Mandate Convention, then the decree of march 28, 1993. After the independence of this country, successive constitutions will renew the principle of freedom of exercise for all cuts not contrary to public order and morality. For example, the Cameroonian Constitution of January 18, 1996 directly enshrines the principle of secularism in four paragraphs of its preamble. With is principle; of secularism is then brandished as a kind of mantra. However, this fetishization of the principle is not accompanied by real application. It therefore encounters important problems which raise questions about its effectiveness. Is secularism effective in Cameroon? With regard to the legal arrangement of relations between religions and the state, the answer may be positive. But as in France, the question of secularism in Cameroun cannot simply be left to the law. There are a number of actions and behaviors that have an impact on the realization of this principle. Indeed, unlike the words of the law, there are evils which anchor the inequality between beliefs. A preferential regime for certain religious is tolerated and even instituted at the expense of others. Therefore, the independence and neutrality of the state vis-à-vis religions must be assessed and above all revisited the place of traditional African religions today in Cameroon. This is to say that secularism remains a challenge that is still difficult to meet in this country as in most of the states which have received it, without sparing France. jeu., 19 nov. 2020 18:48:40 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1163 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1167 Les auteurs proposent de réfléchir sur les liens entre religion et appui à la laïcité dans le contexte québécois. Pour y parvenir, ils retracent d’abord l’évolution du rapport qu’ont les Québécois à la laïcité, révélant, d’une certaine façon, ce qui mènera à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21). Une sérieuse mise en contexte de la transformation du régime de religiosité des Québécois depuis les années 1960 à nos jours permet ensuite de retracer et d’analyser le rapport qu’entretiennent les Québécois à la religion tout au long de cette période de sécularisation. Les auteurs analysent trois sondages sur les perceptions et l’appui des mesures restrictives contenus dans la Loi 21. Les questions du port de signes religieux par les enseignants et les directeurs d’écoles primaires et secondaires publiques sont au cœur de leur analyse. Ces données, recueillies par de grandes firmes de sondages, dévoilent un fait inusité à première vue : l’appui des mesures visant à restreindre le port de signes religieux dans l’espace public serait principalement le fait de citoyens francophones se déclarant catholiques. Analysant une série de graphiques descriptifs, les auteurs font émerger les principales caractéristiques sociodémographiques présentes chez les individus appuyant certaines facettes de la Loi 21. En outre, à partir de ces caractéristiques, ils élaborent deux modèles logistiques et examinent la prépondérance des divers facteurs expliquant cet appui. La langue, l’âge et le lieu d’habitation semblent aussi de sérieux déterminants de l’appui aux mesures restrictives de la laïcité. Lorsque regroupées, ces caractéristiques permettent d’esquisser certains profils d’individus plus susceptibles d’adhérer aux principes contenus dans cette loi, ou de les rejeter. Les auteurs terminent en montrant que, par cet appui à la Loi 21, la société québécoise est à la fois unie dans une position identitaire et nationalitaire forte, mais aussi qu’elle est traversée de plusieurs polarisations pour son avenir. The authors propose to reflect on the links between religion and support for secularism in the Quebec context. To do so, the first trace the evolution of Quebecers’ relationship to secularism, revealing, in a way, what will lead to the adoption of the Act Respecting the Laïcité of the State (Bill 21). A serious contextualization of the transformation of Quebecers’ religious system from the 1960s to the present day then allows us to trace and analyze Quebecers’ relationship to religion throughout this period of secularization. The authors analyze three surveys regarding perceptions of and support for the restrictive measures contained in Bill 21. The issue of the wearing of religious symbols by teachers and directors of public elementary and secondary schools is at the heart of their analysis. These data, collected by major polling firms, reveal a fact that seems unusual at first glance: support for measures to restrict the wearing of religious symbols in the public space comes mainly from Francophone citizens who declare themselves to be Catholics. Using a series of descriptive graphs, the authors highlight the main socio-demographic characteristics of individuals who support certain aspects of Bill 21. Based on these characteristics, the authors then develop two logistics models and examine the preponderance of the various factors explaining this support. Language, age, and place of residence also appear to be serious determinants of support for restrictive measures of laïcité in Quebec. When taken together, these characteristics make it possible to outline certain profiles of individuals who are more likely to support or reject the principles contained in the legislation. The authors conclude by showing that through this support for Bill 21, Quebec society is both united in a strong identity and nationalist position but is also experiencing several polarizations for its future. jeu., 19 nov. 2020 18:49:43 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1167 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1177 La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains. Classiques, d’une part, parce qu’on sait que ce problème a été résolu en France notamment, depuis 1905. Ce faisant, l’on a assisté à la démarcation de l’État par rapport à la religion. D’autre part et surtout, contemporains, car dans toute société humaine, il est couramment admis que soit l’État a une relation d’imbrication à la religion (on parle alors d’État confessionnel), soit encore, il lui est totalement indifférent (lorsqu’il est question de l’État laïc). L’État camerounais pour sa part opte pour cette dernière logique. En effet, depuis sa toute première constitution formelle, il affirme solennellement le rejet d’une religion d’État et par voie de corollaire la protection de ce droit fondamental que sont la liberté et l’égalité religieuses. L’objectif est alors de protéger les minorités religieuses par le rejet d’une religion unique. La quête permanente de l’harmonie, de la cohésion sociale et donc de l’unité nationale donne à observer dans les grandes métropoles camerounaises, la montée en puissance des églises, qui débouche elle aussi sur la prolifération des religions. Et auxquels s’ajoutent les troubles à l’ordre public et la violation des autres droits fondamentaux. L’étude pose alors la question fondamentale des rapports qu’entretiennent l’État et la religion en droit camerounais. Dans cet ordre de préoccupation, la constitution camerounaise et ses textes subséquents, rejettent explicitement la religion unique d’une part, et de l’autre adhèrent implicitement à la pluralité de religion. Sur le premier point, cela est rendu possible par l’affirmation du caractère laïc de la République, avec en toile de fond, la séparation de la société civile de celle religieuse, l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, ainsi que le rejet d’une super religion. S’agissant du second point, le droit positif reconnaît la liberté de religion et l’aménage à l’effet de permettre à tout citoyen pris individuellement ou collectivement d’exprimer sa foi dans les limites de l’ordre public. Surtout que dans notre contexte, il ne fait plus l’ombre d’un doute que la diversité culturelle, linguistique et ethnique entraînent à leur tour une pluralité de religion. L’observation permet de se rendre compte que toutes les religions se valent à condition qu’elles opèrent dans la légalité. It is worth scrutinized that a country’s stability and security as well as indivisibility depend on its relationships with religion. These relations are as classical as they are contemporary. On the one hand, they are classical as we know this issue has been solved in France, namely since 1905 where the State has been separated from religion. On the other hand, and mainly contemporary, because in any human society, it is commonly accepted that either the State has an intertwined relationship with religion (to denote a confessional State), or it has no interest in it (when it comes to secular State). Cameroon therefore adopts the latter view. Indeed, from its very first formal constitution, it has solemnly affirmed the rejection of a State religion and subsequently, the protection of this fundamental right being religious freedom and equality. The objective is then to protect religious minorities by rejecting a single religion. The constant quest for harmony, social cohesion and national unity gives rise to churches in Cameroon's major metropolitan areas, which also leads to the proliferation of religions. Additionally, there are disturbances to public order and the violation of other fundamental rights. The fundamental object of our study concerns the relationship between the State and religion in Cameroonian law. In this order of concern, the Cameroon Constitution and its subsequent texts, clearly reject a single religion on the one hand and adhere to plurality of religion on the other hand. In the first point, the positive law recognizes the freedom of religion and make place in order for any citizen be it individualy or collectively to express his faith within the limits of public order. Mostly that in our context there is no doubt that the cultural, linguistic and ethnical diversity also result in their turn to a plurality of religion. The observation permits us to know that all religions are equal in the only condition they should operate in legality. jeu., 19 nov. 2020 18:49:57 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1177 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1181 Les rapports entre un État et les Églises établies et fonctionnant sur le territoire national ou regroupant les nationaux et entrant ainsi en relation avec la souveraineté nationale, peuvent faire l’objet d’études sous plusieurs aspects. Le présent article porte sur les rapports entre l’État hongrois et les Églises en Hongrie pour les étudier sous l’aspect du droit, notamment du droit constitutionnel dans l’objectif également d’avancer des éléments qui seraient pertinents pour une comparaison avec d’autres régimes juridiques réglant ces rapports dans d’autres contextes nationaux. En constat de départ à ce travail non seulement descriptif mais également analytique, il est précisé que les Églises et les confessions religieuses autour desquelles elles se construisent, sont à qualifier à plusieurs niveaux et sous plusieurs aspects, même dans une approche purement juridique, au sein d’une société nationale : si elles sont des constructions institutionnelles, personnes juridiques entrant ainsi en rapports règlementés par le droit avec l’État ; elles constituent également, dans leur cadre institutionnel mais également au-delà d’une telle construction, des communautés spécifiques, soudées par une identité confessionnelle et religieuse, à laquelle l’État peut, toujours par le droit, confier des missions sociales ou au contraire, il peut leur interdire l’accomplissement de telles missions qualifiées publiques ; enfin, elles portent des valeurs tout autant que des intérêts qu’elle représentent, et qui peuvent être articulés et agrégés dans les fondements de la Nation tout autant que ceux-ci peuvent être juridiquement définis justement pour les y exclure. Les Églises, institutionnalisées, constituant des communautés, représentant des valeurs et des intérêts sont donc l’objet mais également le sujet des règlementations juridiques, et notamment constitutionnelles que l’État produit ou qui sont même inspirées par ces institutions et communautés confessionnelles. L’exemple de la Hongrie est enrichissant dans l’étude d’une telle problématique en raison de la diversité – la variété – dont témoignent à la fois les règlementations juridiques qui au fil du temps et en fonction des contextes, justement dans les différents aspects ci-dessus mentionnés, se sont intéressées aux Églises, mais aussi très simplement en raison de la diversité de ces Églises qui se sont institués dans un contexte centre européen à la croisée des cultures, des tendances idéologiques ou purement des valeurs et des intérêts. Ainsi l’analyse présente après une introduction rappelant les éléments essentiels pour une bonne compréhension du contexte mais également pour exposer l’actualité et l’intérêt de l’analyse et sa méthode spécifique, d’abord, la diversité des règlementations dans le temps à travers de deux exemples précis, puis, l’appréhension juridique et constitutionnelle plus actuelle de la diversité des Églises par l’État. Les deux parties sont ainsi cohérentes et pertinentes permettant d’analyser, conformément aux choix précédents, une approche institutionnelle engagée à la fin du XIXe siècle, une perception purement idéologique des communautés confessionnelles pendant l’époque du socialisme, puis, après un changement radical lors de la transition dite démocratique, d’abord, une libéralisation, puis, une vision plus marquée par les valeurs et les intérêts portés par les Églises. L’étude porte donc sur les lois libérales de 1894 et de 1895, puis, sur la politique socialiste vis-à-vis des Églises, enfin, sur les deux législations aux caractéristiques très opposées, adoptées après le changement de régime et plus récemment, soulevant de nombreux questionnements juridiques. Pour la comparaison à laquelle l’étude souhaite soumettre les régimes hongrois respectifs, elle souligne le fait que les Églises et notamment les religions autour desquelles elles se construisent, sont des éléments importants d’une culture nationale, dans une approche juridique, il est donc nécessaire de les analyser en tant que telles pour bien comprendre leur place et leur rôle en droit constitutionnel. Relations between a State and the Churches established on national territory or bringing together national citizens and entering in contact as such with national sovereignty, can be issue for research in several aspects. This article is studying the relations between the Hungarian State and Churches in Hungary in order to give a legal, especially constitutional analysis of the topic, also with the aim that some elements could be explained that are relevant for a comparative study with other national regimes ruling on those relations in different national contexts. At the origin of such a study not only descriptive but also analytic, it is to be clarified that Churches and confessions for which they are institutionalized, can be qualified, even under a purely legal approach, at different level in the framework of a national society: they are surely institutional structures, legal bodies that are entering in legal relations with the State; but they are also constituting special communities, cemented by a confessional or religious identity, for which the State can attribute, also by legal rules, social missions, or, in the contrary, can prohibit for them the accomplishment of such functions qualified as public ones; finally, they articulate values and also interests and those can be aggregated in the fundaments of the Nation but also they can be defined in order to exclude them from public sphere. Churches, institutionalized, constituting communities, representing values and interests, are for national legal and especially constitutional regulations, a topic but also actors: State acts on the Churches, but it is also inspired when ruling by those institutions and confessional communities. Hungarian example is interesting for a further study of that problematic because of the diversity – the variety – that is apparent as much as in legal regulations about Churches, acted in different periods and in divers contexts, especially as regards to the above mentioned aspects, but also, simply, because of the diversity of Churches, implemented in a central European context at the meeting point between cultures, ideological tendencies or purely values and interests. So, the analysis describes after an introduction about the most important elements that should be exposed for a better comprehension of the context and also about the actuality and the relevance of the study as about its specific method, first, the diversity of regulation in the timeframe with two specific examples, second, the more actual legal and constitutional apprehension of the Hungarian State on Churches. The two parts are coherent and pertinent opening the way for a comprehensive analysis, in conformity of the previously mentioned choices, about the institutional approach made by the acts adopted at the end of the 19th century, about a purely ideological perception of confessional communities during the socialist period, then, after a radical change with the so-called democratic transition, a liberalization, then, a vision more focused on values and interests represented by the Churches. So, the study is about the liberal legislation of 1894 and 1895, then, about socialist politics on Churches, finally, about the two regulations with very different characteristics, adopted after the change of regime and more recently, subject to numerous legal critics. As for the comparison that the study would like to make possible for the different Hungarian regulations, it emphasize the fact that Churches and especially religions for which those are established, are important element for national culture, in a legal approach, it is hence necessary to analyze them as such in order to have a better knowledge about their place and role in constitutional law. jeu., 19 nov. 2020 18:50:19 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1181 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1193 Si les Constitutions des pays du Maghreb ne mentionnent pas la laïcité mais se contentent d’affirmer la liberté d’opinion, en revanche les lois fondamentales de l’Afrique subsaharienne mentionnent toutes cette notion, quoiqu’avec des significations diverses dans la mesure où il n’est pas question d’instaurer une séparation stricte des religions et de l’État comme avec la laïcité à la française. Les communautés religieuses se voient reconnaître une autonomie et même une place officielle, y compris en matière d’enseignement. La référence à Dieu est fréquente, notamment dans le serment prêté par le président. Pour autant, il existe une crainte de l’irruption du religieux, sous sa forme extrémiste, dans le débat politique. L’interdiction des partis liés à une confession témoigne de cette méfiance. Il est hautement affirmé que l’appartenance religieuse ne doit pas entraîner de discriminations. C’est sur ce dernier aspect que se focalisent nombre de recours que les citoyens adressent aux juridictions constitutionnelles en invoquant la loi fondamentale. S’y ajoutent des plaintes liées aux obstacles à certaines manifestations cultuelles, du fait de problèmes de maintien de l’ordre. Si les arrêts des Cours et Conseils constitutionnels sont encore peu nombreux, sauf au Bénin, ils témoignent cependant d’une affirmation progressive de la justice constitutionnelle et de son utilisation par les citoyens de base. Finalement, c’est une laïcité libérée des définitions en honneur dans l’ancienne métropole et adaptée aux caractéristiques du pays que proclame chaque Constitution mais les nations y demeurent attachées comme en témoigne le fait qu’elle figure parmi les principes dont il est officiellement exclu qu’ils puissent faire l’objet d’une révision. Pour autant, il ne faut pas se faire d’illusion sur le fait que la pérennité du principe de laïcité soit assurée en Afrique francophone : les barrières constitutionnelles ne sont pas insurmontables soit que le changement de régime se fasse de façon violente, soit que l’on fasse disparaître l’article bloqueur avant de renoncer à ce qu’il imposait et même si certains discutent de la régularité de cette procédure, même s’il s’agit du texte se situant au niveau le plus élevé de l’ordre juridique interne. La présence de la laïcité dans les Constitutions africaines témoigne du moins de l’intérêt pour cette notion même si tout le monde ne lui donne pas la même signification. De nos jours encore, c’est un thème de polémiques, ce qui prouve la jeunesse et l’adaptabilité du concept. While the Constitutions of the Maghreb countries do not mention secularism but merely affirm freedom of opinion, the Constitutions of Sub-Saharan Africa all call for this notion, albeit with varying meanings in so far as that there is no question of establishing a strict separation of religion and state like secularism in France. After the national independences African constitutions are often accused of mimicry, what is more or less exact at that time, as qualified lawyers were missing the new authorities after the process of decolonization. Nowadays it is no more true. Some exceptions are however surviving, like ancient formulas which have been extracted of legal texts of the past dominating countries. Even when constitution is changing, these formulas are permanently reproduced and are remaining half a century later. So it is happening with secularism. Religious communities are autonomous and have an official status, including in education. There are frequent references to God, especially in the oath of the President. Nevertheless, there is a fear of an outbreak of religious extremism when we consider politics. The prohibition of political parties related to a confession testifies this distrust. It has been strongly stated that religious membership should not lead to discrimination. It is on this point that many citizens have appealed to the constitutional courts by invoking their fundamental rights. In addition, there have been many complaints about having access to certain cultural events, due to issues of law enforcement. Although the decisions of the Constitutional Courts and Councils are still very few, except in Benin, they still show a progressive affirmation of constitutional justice and its use by citizens. Finally, it is a form of secularism, freed from the notions used in the home countries, which have been adapted to the characteristics of the Constitutions of each country. However, these nations seem to be permanently attached to these principles as it is formally excluded to review them. However, there must be no illusion that the principle of secularism is guaranteed in French-speaking Africa : the constitutional barriers are not insurmountable, either because the change of regime is violent, or the blocking article is made to disappear before giving up to what it was supposed to impose. The presence of secularism in African Constitutions shows the interest in this notion even if not everyone gives it the same meaning. Even today, it is a topic of controversy, which proves the newness and the adaptability of the concept. jeu., 19 nov. 2020 18:50:45 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1193 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1201 Les communautés acadiennes de la région Atlantique au Canada, tout comme les autres communautés francophones en situation minoritaire dans ce pays, s’investissent depuis le début des années 2000 dans l’accueil d’immigrants francophones. Cet intérêt pour l’immigration s’inscrit dans un contexte d’une immigration qui ne reflète pas le paysage linguistique canadien d’un point de vue démographique et une décroissance démographique des francophones dans l’ensemble des provinces canadiennes. L’immigration francophone en Acadie est un enjeu à la convergence d’expériences individuelles, de volontés politiques et d’espoirs communautaires autour d’une cause commune : réussir la rencontre entre les nouveaux arrivants et les sociétés d’accueil. L’objectif de cet article est de mieux comprendre les conditions dans lesquelles s’opère cette rencontre entre l’immigrant et sa communauté d’accueil dans le contexte particulier de l’Acadie. Le nouvel arrivant fait face à des défis d’intégration sociale et économique rencontrés par un grand nombre d’immigrants, sans différenciation linguistique prononcée. Il rencontre aussi des problématiques liées au fait d’immigrer dans une communauté francophone en situation minoritaire. Nous cherchons à cerner les facteurs qui influencent l’expérience migratoire des francophones nés à l’étranger qui décident de s’installer dans l’une des quatre provinces de l’Atlantique, avec un accent particulier sur les facteurs linguistiques associés à cette insertion. Pour ce faire, nous avons effectué une dizaine d’entretiens informatifs avec des intervenants communautaires engagés dans l’accueil d’immigrants francophones. Nous avons aussi mené une cinquantaine d’entretiens auprès de francophones nés à l’étranger et installés au Canada Atlantique. Lors de ce terrain d’enquête, réalisé de juillet à novembre 2018, nous avons rencontré des immigrants dans l’ensemble des quatre provinces atlantiques. Cette démarche qualitative vise à enrichir notre compréhension du processus migratoire, en particulier des moments clés de la rencontre entre un individu et sa communauté d’accueil, à partir des expériences personnelles ou familiales des nouveaux arrivants. Nous cherchons à sortir d’une vision linéaire des parcours migratoires au profit d’un récit des expériences telles que racontées par les immigrants eux-mêmes. Acadian communities in the Atlantic region of Canada, like the other French-speaking minority communities across Canada, have been involved since the early 2000s in the welcoming of French-speaking immigrants. This interest from the Acadian communities is part of a context in which immigration does not reflect the linguistic demographic landscape of Canada and in which there is a demographic decline of native French speakers in all Canadian provinces. Francophone immigration to Acadia is an issue at the core of individual experiences, political will and community hopes around a common cause: a successful encounter between newcomers and host societies. The objective of this article is to better understand the conditions under which this encounter takes place between the immigrant and his host community in the specific context of Acadia. The newcomers in Acadia face challenges of social and economic integration encountered by many immigrants, without a pronounced linguistic aspect. They also encounter issues related to immigrating in a linguistic minority community. We are seeking to identify the factors that influence the migratory experience of French-speaking foreign-born who decide to settle in one of the four Atlantic provinces, with emphasis on the linguistic factors associated with this integration. To do this, we conducted a dozen informative interviews with community workers involved in welcoming French-speaking immigrants to the Atlantic region. We also conducted around fifty interviews with French-speaking individuals born abroad and settled in Atlantic Canada. During this data collection, carried out from July to November 2018, we met immigrants from all over the four Atlantic provinces. This qualitative approach aims to enrich our understanding of the migration process, in particular the key moments of the encounter between an individual and his host community, based on the personal or family experiences of newcomers. We seek to move away from a linear vision of migratory experiences in favour of a narrative as told by the immigrants themselves. jeu., 19 nov. 2020 18:52:07 +0100 https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1201