La capacité de facilitation comme prédisposition et disposition : quelles ressources pour la Francophonie ?

Nadine Machikou et Philippe Awono Eyebe

Les dynamiques traditionnelles de liaison Nord-Sud se jouent désormais entre les Suds émergents, le présent article interroge la capacité de la Francophonie à porter ce changement. Il fait valoir que c’est à partir d’une ressource, sa reconnaissance internationale et des territoires pluriels mais contraints, que la Francophonie battit sa légitimité à faire la liaison entre mondes émergents. Les instruments mobilisés pour cela vont du culturel au politique à travers des actions diplomatiques et une production discursive. Malgré ses instruments, il n’est pas avéré que le capital de reconnaissance qui en découle serve à la facilitation des liaisons entre mondes émergents.

The traditional dynamics of North-South relations are now played between the emerging South, this article questions the ability of the Francophonie to carry this change. It argues that it is from a resource, its international recognition and plural territories but constrained that the Francophonie has built its legitimacy to link emerging worlds. The instruments mobilized for this go from cultural to political through diplomatic actions and discursive production. Despite its instruments, there is no evidence that the resulting recognition capital serves to facilitate the links between emerging worlds.

1Il serait injuste de confiner la Francophonie dans une construction utopienne dont la légitimité se situe dans la promotion de la diversité culturelle (Massart-Piérard, 2008) même si sa reconnaissance internationale en est marquée. En relations internationales, la reconnaissance autrement considérée comme étant la légitimité, est une catégorie bien moins simple que celle avancée par Hans Kelsen (Kelsen, 1941). Il s’agit en effet des critères à partir desquels l’activité d’une organisation internationale peut être jugée acceptable mais surtout légitime (Honneth, 2000). La légitimité sociale est au cœur de l’efficacité des organisations internationales (Zürn, 2012). Elle se présente comme une entrée pertinente permettant de saisir leur déploiement mais surtout leur efficacité opérationnelle (Bernstein, 2011). Même si on peut trouver moins de travaux mettant en exergue cette dimension des organisations internationales (Dellmuth, 2014), il n’en demeure pas moins vrai que la littérature existante permet de comprendre comment peut se construire, voire se déconstruire le sentiment qu’une organisation internationale peut être productrice de développement (Zaum, 2013).

2L’idée d’une objectivation de la capacité des organisations internationales à travers leur légitimité internationale peut sembler discutable au premier abord. Pourtant, malgré leurs limites et leurs insuffisances, malgré l’instrumentalisation politique à laquelle leur existence et leurs mandats donnent lieu, les organisations internationales participent à la recherche d’une légitimité internationale, d’une régulation globale des relations internationales (Coicaud, 2001). Cela signifie que la reconnaissance est une condition importante pour le déploiement d’une organisation internationale si l’on consent à rompre avec une lecture purement kelsenienne pour penser la légitimité des organisations internationales. La critériologie classique des organisations internationales d’essence juridique, à savoir l’existence d’un acte constitutif et des objectifs précis, est fondamentale mais incomplète pour fonder une approche heuristique de la légitimité en ce qu’elle occulte les enjeux politiques de la reconnaissance. La nature des organisations internationales permet de déduire la source de leur légitimité : en tant qu’associations d’États, elles tirent leur légitimité des États qui les constituent. Une organisation internationale ne saurait par conséquent être légitime et donc reconnue si elle est composée d’États jugés peu recommandables. L’on pourrait adjoindre à ce ressort la question de la socialisation contextuelle de l’organisation internationale en s’interrogeant sur sa capacité à épouser son temps et s’y déployer en traitant les problématiques d’actualité. Ceci présente l’avantage de mettre en lumière les dynamiques de construction des organisations internationales, compte tenu du fait qu’elles ne sauraient rester statiques dans un monde permanemment en mutation.

3Sur cette base, on peut contester la compréhension prédominante selon laquelle des procédures plus démocratiques conduisent à une plus grande légitimité sociale pour les organisations internationales. Cette légitimité repose principalement sur la capacité des organisations à fournir des réponses pertinentes aux problèmes, de manière à susciter la confiance (Dellmuth, 2014), mais surtout à susciter de l’adhésion autour des réponses proposées. Sous ce rapport, il n’est pas illégitime de soutenir que la Francophonie fournit des réponses aux problématiques de son temps. Au milieu des années 1990, un tournant politique lui donne une nouvelle dimension institutionnelle. Jusque-là essentiellement consacrée à la coopération culturelle et technique, l’organisation internationale va engager une réforme structurelle. Entamée au sommet de Cotonou en 1995, c’est deux ans plus tard au sommet de Hanoi qu’aboutit cette réforme et une nouvelle Charte de la Francophonie est adoptée faisant de l’universitaire égyptien chevronné et ancien diplomate Boutros Boutros-Ghali, le premier Secrétaire général de la Francophonie. Une nouvelle réforme intervient le 23 novembre 2005, lorsque la Conférence ministérielle réunie à Antananarivo (Madagascar) adopte une nouvelle Charte de la Francophonie.

4Dans un souci de simplification du système institutionnel, l’Agence intergouvernementale deviendra l’Organisation internationale de la Francophonie. Cette nouvelle architecture institutionnelle, malgré quelques critiques acerbes faites par ceux que Michel Guillou appelle les franco-sceptiques (Guillou, 2005) pose l’Organisation internationale de la Francophonie en véritable acteur (Smouts, 2006) de la vie internationale, de par sa capacité à agir dans le champ politique mondial, un champ marqué par une oscillation entre unipolarité, multipolarité et oligopolarité (Joubert, 2008). Ayant donc acquis une dimension politique, la Francophonie s’est inscrite dans un schéma d’actions diverses et variées (OIF, 2004), ce qui l’a amenée à intervenir dans des domaines désormais fort éloignés de ses missions originelles et traditionnelles. Cette intervention désormais multidimensionnelle de la Francophonie pose néanmoins un problème de reconnaissance et induit par conséquent la question des possibilités de facilitation de cette organisation internationale entre les mondes émergents. En effet, les enjeux spécifiques de puissance qu’emportent les dynamiques de l’émergence appellent à un déplacement stratégique de curseur de la liaison traditionnelle Nord-Sud (Thérien et Lutard, 1994) vers une liaison des Suds émergents : la Francophonie en a-t-elle la capacité ? Autrement dit, au regard des enjeux politiques, économiques et institutionnels à l’œuvre, les prédispositions et dispositions de l’organisation internationale lui confèrent-elles légitimité à jouer un rôle de facilitateur stratégique entre mondes émergents asiatique et africain ? La présente contribution suggère que cette capacité de facilitation tient aux termes de sa reconnaissance internationale (I) et s’exprime sur des territoires pluriels et contraints (II).

I La capacité francophone comme prédisposition : le poids de la reconnaissance internationale

5Cette première partie de l’article vise à jauger concrètement le niveau de reconnaissance internationale de la Francophonie. À défaut de faire une jauge purement quantitative puisque le terme s’y prête, il est question d’analyser la construction de cette reconnaissance à partir des instruments avec lesquels la Francophonie intervient depuis sa création (I.1.). Par la suite, il sera question de voir quelles sont les arènes nationales et internationales à partir desquelles on peut mesurer cette reconnaissance (I.2.).

I.1. Les instruments de construction de la reconnaissance internationale ou la diplomatie d’influence

6La trajectoire institutionnelle de la Francophonie en fait une organisation atypique. Cela tient au fait que cette organisation internationale est partie d’une problématique originelle, pour y associer aujourd’hui d’autres champs d’action. Sa trajectoire institutionnelle affiche la mobilisation d’instruments qui participent à la construction de sa reconnaissance. Même « s’il manque une vision d’avenir et un pilotage politique clair, qui articule de manière intégrée les enjeux linguistiques, culturels et politiques en Francophonie » (Gazeau-Secret, 2010), ses instruments de reconnaissance privilégiés restent l’instrument économique, l’instrument culturel, l’instrument de politique internationale mais un instrument économique timide.

I.1.1. Le culturel comme instrument initial de construction de la reconnaissance

7Il faut partir du postulat que si l’OIF était restée sur le seul créneau d’actions culturelles, l’image qu’on lui reconnaît aujourd’hui ne serait pas la même. Cela s’explique par le fait que les problématiques des relations internationales contemporaines vont bien au-delà du prisme culturel. L’OIF a saisi dynamique globale dès les années 1990, l’inscrivant alors dans ses mutations institutionnelles. Si d’autres champs d’action ont été intégrés et peuvent aujourd’hui constituer des instruments à partir desquels l’OIF articule sa reconnaissance internationale, il n’en demeure pas moins vrai que la culture reste le premier instrument de projection internationale.

8L’on peut catégoriser ses instruments sur la base des domaines d’action de la Francophonie. À l’examen de la Charte de l’Organisation internationale de la Francophonie, on se rend compte que consciemment ou non, les différents domaines d’intervention sont en effet des outils de captation et de mobilisation pour la reconnaissance. Cette lecture tient du fait que si l’OIF avait maintenu uniquement le culturel, il pourrait en être autrement. L’objection tenant à la réalité d’un processus de socialisation internationale ayant conduit l’OIF à intégrer de nouveaux champs d’action n’est pas dénuée de fondement mais si cela est vrai, il n’en demeure pas moins que même la socialisation relève d’une logique processuelle et donc d’un construit.

9Commençons par le culturel. Cette variable originelle peut se poser comme outil de reconnaissance, pour peu qu’on la mette en parallèle avec la politique internationale de la culture et du rôle y joué par l’OIF. L’analyse repose ici sur tout le combat mené contre l’anglo- américanisation du monde. En effet, la diversité culturelle est un nouveau paradigme dont l’usage est devenu fréquent dans la littérature des relations internationales. Il exprime l’hétérogénéité culturelle de la scène internationale. Héritier de la notion d’exception culturelle qui était plus « restrictive » (Phan, 2010), le concept de diversité culturelle est manifestement mobilisé dans une logique de déconstruction du sens actuel de la mondialisation culturelle. Cette démarche basée sur la promotion de la diversité culturelle donne à la diplomatie de la Francophonie une coloration spécifique. La démarche diplomatique de la Francophonie traduit la volonté de cette organisation de participer à la déconstruction d’une mondialisation polarisante et à la construction d’un nouvel ordre culturel international fondé sur le respect de la diversité. Cela est d’autant pertinent que « la contraction du monde n’est pas synonyme de communication des cultures. Au contraire, elle accroît parfois les sentiments de frustration et favorise l’explosion des instincts dangereux » (Plantay, 1991). En revanche, cette volonté de repenser la mondialisation culturelle va au-delà des compétences reconnues à l’OIF dans ce domaine et construit une fenêtre d’opportunité pour le positionnement axiologique de la Francophonie. Ce positionnement confirme l’idée que la mondialisation en tant qu’espace actionnel est une structure d’opportunités complexes que chaque acteur cherche à saisir.

10Néanmoins, il faut aussi reconnaître que l’idée francophone de repenser la mondialisation s’inscrivait déjà dans la pensée d’un des pionniers du mouvement francophone, à savoir Léopold Sédar Senghor qui estimait que pour se développer, les civilisations doivent se respecter, s’enrichir de leurs différences, pour converger vers l’Universel (Senghor, 1977). Cette affirmation augurait déjà la volonté de construire un monde qui bien que moderne, respecte les particularités. Senghor parle en effet de la « civilisation de l’Universel » contrairement à la « civilisation universelle » caractéristique de l’environnement international actuel. L’Universel dans le cadre de la Francophonie se construit par le dialogue des cultures et la synthèse des différences et non par la généralisation d’une culture unique. Ici apparaît clairement l’écart conceptuel entre l’universalisme de facture américaine, caractérisé par le culte de la pensée unique et l’universalisme prôné par la Francophonie et dont la spécificité réside dans la synthèse des différences c’est-à-dire le dialogue interculturel. « L’évolution du système international et la mondialisation qui l’accompagne constituent […] des facteurs externes lui offrant l’opportunité de mettre en œuvre sa capacité d’action et d’influence dans le domaine de la culture » (Massart-Piérard, 2007). Ce qu’il faut retenir à ce niveau, c’est que l’universalisme francophone est un instrument de projection internationale et de recherche de la reconnaissance.

11Si le culturel se présente beaucoup plus comme l’instrument initial, le politique tend à être plus visible.

I.1.2. Les instruments politiques et économiques de construction de la reconnaissance en Francophonie

12Dans ses efforts d’insertion à la logique mondiale de traitement politique des enjeux contemporains et cruciaux du développement, la Francophonie a mis sur pied un cadre normatif et institutionnel. C’est cet instrument qu’elle mobilise afin de polariser l’attention autour d’elle. L’OIF prend donc en charge les questions de paix, sécurité et développement. De Bamako à Saint-Boniface, la Francophonie a su produire un dispositif normatif et axiologique sans lequel on ne peut lui reconnaître aujourd’hui le statut d’acteur international.

13Bien avant ces deux instruments, la Charte de Hanoi de 1997 indiquait déjà que la Francophonie devait œuvrer « à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme » (OIF, 2000). Il y avait une logique rationnelle en gestion, celle de prendre ses objectifs non pas seulement comme des lignes de conduite mais comme des instruments mobilisables pour la construction d’un rapport au monde. C’est pour cette raison qu’en mobilisant le constructivisme comme socle théorique de ce travail, il est possible d’envisager la Francophonie dans son aptitude à objectiver elle-même son rapport à son environnement de déploiement (Cristol, 2017).

14C’est sans doute pour cette raison qu’en 2005, la Charte d’Antananarivo s’inscrira dans la même dynamique en précisant de façon plus abyssale que le Secrétaire général a désormais une fonction « politique » qui lui permet d’être « informé en permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone » (OIF, 2005).

15Cette logique elle-même a été reprécisée dans le cadre stratégique décennal lors du sommet de Ouagadougou, un document fort pertinent dont le but est de « définir les objectifs et les moyens qui mettront cette communauté et cette organisation en mesure d’exercer une influence dans les affaires internationales » (OIF, 2004). Ainsi, la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme représente le deuxième objectif stratégique de la Francophonie (ibid.). Ces objectifs ont été reprécisés à Dakar dans le nouveau cadre stratégique (2015-2022).

16Pour saisir les instruments politiques de reconnaissance en Francophonie, l’on peut prendre appui sur les différentes modifications de sa forme institutionnelle. L’un des aboutissements majeurs de ces modifications institutionnelles, c’est l’adoption de la Charte de la Francophonie en 2005 à Antananarivo. Il s’agit d’une logique de construction de la reconnaissance pour agir dans le champ politique international. On pourrait penser que la Francophonie s’y est d’ailleurs préparée à travers la mise en place de la Déclaration de Bamako mais aussi la Déclaration de Saint-Boniface qui, elle, est intervenue juste un an après la modification de la forme institutionnelle de l’OIF. Ces deux instruments sont des instruments politiques de projection internationale de la Francophonie et donc de construction de sa reconnaissance. C’est précisément à partir du sommet de 1986 que pour la première fois sera abordé l’engagement de la Francophonie pour la paix, la démocratie et les droits de l’Homme.

17Le volet économique des instruments de reconnaissance de la Francophonie reste moins solide que les autres volets. Néanmoins, des logiques de captation sont manifestes dans la diffusion d’une vision francophone de l’économie : même si cette logique n’a commencé à prendre de l’ampleur qu’en 2014 au sommet de Dakar, elle était déjà présente dans les préoccupations de la Francophonie. En effet, la réflexion autour de la construction d’un espace économique francophone s’est faite lors des conférences réunissant les ministres de finance de la Francophonie et s’est traduite par la création d’organes chargés des questions économiques. Il faut noter qu’avant la conférence de Québec, la volonté d’un développement économique existait même déjà au sein de l’Agence de coopération culturelle et technique à travers le Programme spécial de développement, un programme d’aide au développement destiné aux pays pauvres de l’espace francophone. Par la suite, le sommet de Québec de 1987 a prévu la création du Forum Francophone des Affaires (FFA) dont le rôle est circonscrit aux questions relatives aux entreprises. En effet, son but est de promouvoir le développement des échanges commerciaux, industriels, technologiques et du commerce électronique au sein de l’espace économique francophone. En plus, le sommet de Hanoi (Vietnam) des 14-16 novembre 1997 a accordé une attention particulière au volet économique de la Francophonie (nécessité de renforcer la dimension économique de la Francophonie).

18Notons cependant que l’intérêt d’établir un véritable espace économique francophone apparaît à la conférence des ministres francophones de l’économie et des finances tenue à Monaco les 14 et 15 avril 1999. Les ministres des finances réunis à Tokyo en octobre 2012 ont établi la base de leur coopération, signe d’une réelle volonté de construction d’un espace de coopération économique. À l’issue de la 7e conférence, ils ont adopté une déclaration commune soulignant l’importance des négociations commerciales multilatérales au sein de la Francophonie. Par ailleurs, dans le processus de construction d’un espace de coopération économique francophone, une direction de la coopération économique a été créée dans le but de former les cadres négociateurs dans le domaine économique entre les pays francophones (400 négociateurs formés pour la seule année 2004). Après la mise en place de tous ces organes chargés de mettre en œuvre de l’action économique de la Francophonie, il fallait donc attendre que cette action se concrétise. Au rang des préoccupations liées à la Francophonie économique en tant qu’outil de reconnaissance, on ne saurait occulter la question du développement durable. Cette question est inscrite dans le même axe programmatique au sein du nouveau cadre stratégique de l’OIF car pour cette institution, « C’est en partageant les valeurs de dialogue et de solidarité que les acteurs du monde entier, du Nord comme du Sud, mettront en commun leurs capacités et leurs ressources pour l’application des outils de développement durable en vue de faire face aux effets de la mondialisation libérale » (Gueye, 2011). Cette vision du développement (durable) vit sa dimension opérationnelle à travers l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

19Toutes ces préoccupations économiques reposent sur plusieurs ressorts : d’abord sur l’idée qu’il existe un lien statistique positif entre le partage d’une langue commune et des flux d’échanges plus intenses tant au niveau des flux commerciaux qu’au niveau des flux d’investissement ou encore des flux migratoires (Melitz, 2015). Ensuite, elle repose sur l’idée que la Francophonie regorge beaucoup d’atouts économiques notamment parce que 230 millions de gens parlent français aujourd’hui. Au total, l’ensemble des pays francophones et francophiles représente 16 % du PIB mondial, avec un taux de croissance moyen de 7 %, et près de 14 % des réserves mondiales de ressources minières et énergétiques, alors que les francophones ne représentent encore que 4 % de la population mondiale (Gambotti, 2015). Deux pays partageant des liens linguistiques tendent à échanger environ 65 % plus que s’ils n’en avaient pas. Les échanges commerciaux induits par le partage du français entre une trentaine de pays francophones sont à l’origine de 6 % de la richesse par habitant en moyenne pour ces pays (Attali, 2014). Il ne s’agit ni plus ni moins d’une prise de conscience du fait que la Francophonie peut structurer un espace économique conséquent, en raison d’un certain nombre de paramètres évoqués (Helpman, 2008).

I.2. Les niveaux de reconnaissance de la Francophonie

20Il s’agit ici d’étudier les différentes échelles à partir desquelles on peut repérer la reconnaissance de la Francophonie.

I.2.1. Une macro reconnaissance visible dans les milieux diplomatiques Étatiques

21Le premier espace dans lequel l’OIF cherche à polariser de la reconnaissance, c’est la sphère diplomatique. À partir des instruments analysés plus haut, l’OIF se projette dans les arènes diplomatiques en vue d’opérationnaliser sa quête de reconnaissance. C’est sans doute pour cette raison que dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 décembre 2008, l’OIF a été félicitée pour son action en faveur de la paix notamment « ses initiatives […] dans le domaine de la prévention des conflits, la promotion de la paix, et le soutien à la démocratie, à l’État de droit et aux droits de l’Homme » (Annan, 1999). Si cette reconnaissance internationale de haut niveau est perçue comme une erreur pour certains qui y voient un « danger » (Wiltzer, 2008) ou même un instrument de politique extérieure pour les pays qui y sont dominants (Geng, 2001). Ladite recherche de reconnaissance a pu apparaître aussi dans l’Uruguay round. Le plus long cycle de négociations commerciales multilatérales jamais connu, c’est le cycle de l’Uruguay (1986-1994) ou encore Uruguay round. Ce cycle de négociations du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) proposait d’appliquer les règles du commerce international aux services culturels, notamment audiovisuels. Le GATT est un accord international sur les tarifs douaniers et le commerce, signé par 23 États le 30 octobre 1947 à Genève. Il est chargé d’alléger et de supprimer certains obstacles aux échanges et implique une zone de libre-échange dans laquelle les droits de douane sont réduits. L’idée est de créer un vaste marché susceptible de stimuler la concurrence et de favoriser l’appareil productif. L’accord est signé suite au projet de la charte de la Havane qui devait donner naissance à l’Organisation internationale du commerce. Cette charte est un traité de 106 articles et 16 annexes issus des premières propositions américaines de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce international. En 1946, l’Organisation des Nations Unies, sur ces propositions, prévoit une conférence mondiale sur le commerce et l’emploi.

22À la suite de cette conférence, un comité représenté par quatorze pays qui acceptent les négociations commerciales est créé. Les travaux de la conférence aboutissent à l’adoption de la charte. Selon la conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi, organisée en 1948, le but de la charte est double : redresser le plein emploi et développer le commerce international. Au départ, la charte suscite des clivages importants entre les États participants. Trois thèses s’opposent : celle des États-Unis, de l’Europe et des pays en voie de développement. Pour les États-Unis, la priorité est de décloisonner les marchés en réduisant les droits de douane. Pour les pays d’Europe, la charte doit servir à reconstruire les pays touchés par la Seconde guerre mondiale. Ils entendent conserver les moyens de protéger certains secteurs de leur économie en cours de réorganisation. Enfin, les pays en voie de développement, eux, souhaitent des dispenses et des dérogations aux articles prévus par la charte pour avoir le temps de développer leur industrie naissante. Le compromis final de la charte concerne donc trois points sur lesquels chaque pays s’est exprimé : la réduction des obstacles aux échanges, le développement économique et la reconstruction.

23Bien que la charte de la Havane ne soit jamais entrée en vigueur, ses principes sont repris par le GATT sur la base de négociations commerciales multilatérales. En négociant des droits de douane, des accords préférentiels, des contingentements et des barrières non tarifaires, les parties contractantes font évoluer les règles du traité en s’appuyant sur leurs propres expériences ; chacune servant à évaluer les différents points qui doivent être négociés à chaque cycle. En 1982, les États-Unis demandent l’élargissement des règles du GATT aux services en créant le GATS (General Agreement on Tariffs and Services). L’extension de ces règles aux services culturels audiovisuels soulèvera donc un débat vif sous la pression américaine et au nom de la logique de marché. François Mitterrand, alors Président de la République française (1981-1995), estimera que « Les créations de l’esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises » (Mitterrand, 1993). Cette fameuse phrase a été prononcée lors du sommet de l’île Maurice en 1993 pour défendre l’exception culturelle. L’exception culturelle évoque un ensemble de principes qui ont une connotation défensive par rapport à la libéralisation des biens et services culturels, et en particulier à la puissance audiovisuelle américaine. Elle met en avant la nécessité de protéger les services audiovisuels d’une conception marchande et d’une invasion des programmes américains. Elle permet également aux États de conserver leur souveraineté en matière de politique audiovisuelle.

24Il faut souligner que ce vif débat n’a pas épargné la Francophonie, fervent défenseur de la diversité culturelle. Ainsi, dans le cadre des négociations de l’Uruguay Round, l’OIF a joué un rôle important qui lui a permis de se rendre plus visible en termes de diplomatie culturelle. En effet, la Francophonie, a donné clairement sa position lors du sommet de Grand-Baie du 16 au 18 octobre 1993 (cinquième sommet de la Francophonie) en montrant son adhésion totale à la logique de l’exception culturelle. Il était aussi question pour cette organisation d’aider à l’adoption au sein du GATT de la même exception culturelle pour toutes les industries culturelles. Les résolutions francophones au sommet de Grand-Baie ont ainsi marqué le début d’une véritable lutte pour la reconnaissance. La dynamique internationale de reconnaissance francophone s’est dès lors enrichie d’une action déterminante. Si aux termes des négociations, le combat francophone a produit des résultats positifs, le principe de l’exception culturelle restera sans base légale jusqu’à ce que finalement en 1994, une clause d’exception culturelle soit enfin adoptée. Cette clause stipule que la culture n’est pas exclue définitivement du GATT mais que pour l’instant elle n’est pas considérée comme incluse.

25La macro présence de la Francophonie n’est pas seulement le fait des questions culturelles. Aujourd’hui, cette institution est aussi visible dans les négociations diplomatiques au sujet du climat. Il faut noter à ce sujet que l’espace Francophone comporte le tiers des parties prenantes à la Conférence des Nations Unies sur les Changements climatiques. Le rôle déterminant des questions climatiques s’est posé comme tribune pour la Francophonie.

26L’IFDD, organe subsidiaire de l’OIF, dans le cadre de sa mission d’assistance aux États et gouvernements membres, produit à la veille de chaque Conférence des Parties et ce depuis 2005, le Guide du négociateur (CCNUCC, 2013). Cet opérateur a servi notamment pour la mise sur pied dès 2007, d’un partenariat entre l’OIF et l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) et des ressources naturelles. Leur coopération a pu aboutir aux résultats suivants :

  • Une contribution régulière et décisive dans les revues francophones en matière d’environnement et de biodiversité tels que : Objectif Terre et surtout Liaison Energie-Francophonie.

  • Une collaboration saluée par la communauté internationale entre l’UICN et l’IFDD dans le cadre de l’élaboration de l’Atlas de la Biodiversité de la Francophonie en 2010, année internationale de la Biodiversité (Atlas de la biodiversité de la Francophonie, 2010).

  • Une autre alliance entre l’IFDD et l’UICN dans le cadre de l’élaboration de l’Atlas 2013 de l’empreinte écologique et de la biocapacité des pays membres de la francophonie (Atlas de la biodiversité de la Francophonie, 2013).

  • Une contribution académique dans le cadre de formations diplomantes relatives à la gestion des aires protégées à l’Université Senghor d’Alexandrie, instituées depuis 2011, avec les bureaux Afrique centrale et Afrique de l’Ouest de l’UICN (document UICN, 2014, 29).

  • La production régulière de la Revue Africaine de Droit de l’Environnement (RADE) dans le cadre du partenariat UICN-IFDD, publiée sous la responsabilité de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar au Sénégal (Mintogue, 2016).

27En 2002 à Johannesburg, la contribution des États et gouvernements membres de l’OIF au Sommet mondial sur le développement durable a permis de constater cet activisme diplomatique. La Francophonie en avait profité pour produire une liste d’objectifs et de recommandations qui préfiguraient déjà son cadre stratégique décennal. Les suggestions les plus remarquables à cette rencontre diplomatique étaient notamment de faire de la Francophonie un espace de solidarité pour une mondialisation maîtrisée, renforcer la gouvernance à tous les niveaux, promouvoir la démocratie, respecter la diversité culturelle, condition nécessaire au développement durable et prendre en compte les besoins et le rôle des femmes en la matière. Il a été également souligné la nécessité de promouvoir le commerce à l’échelle régionale, les transferts de technologie, l’accès au marché des produits du Sud et le développement des mécanismes novateurs de financement (OIF, 2002). À cela, s’ajoutent :

  • La promotion de l’éducation de base, de la formation professionnelle et technique, ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche en matière d’environnement (sur des thématiques telles que les changements climatiques, le traitement des eaux usées et des déchets, l’assainissement, les ressources génétiques et le développement des outils biotechnologiques, l’économie et le droit de l’environnement) ;

  • La promotion de la bonne gestion des ressources naturelles, dont elle explique le lien fort avec la lutte contre la pauvreté ;

  • L’élaboration et la diffusion des manuels et des guides sur la gestion des ressources naturelles et sur les changements planétaires et poursuivre l’appui à des publications telles que Liaison Énergie-Francophonie, Objectif Terre et Revue Sècheresse ;

  • L’appui aux politiques nationales et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable, en plus de la formulation de programmes d’éducation relative à l’environnement ;

  • Favoriser au sein de l’espace francophone, le développement de la coopération décentralisée, créer des synergies pour une meilleure implication de la société civile, et puis faciliter des partenariats public-privé et public-public entre tous les membres de l’espace francophone, sur toutes les questions inhérentes au champ de la protection environnementale (la gestion de l’eau, l’énergie, la valorisation de la biodiversité, le traitement des eaux usées et des déchets, l’assainissement, etc.).

28Le même activisme s’est manifesté dans les autres rencontres diplomatiques liées au climat jusqu’à la conférence de Bonn en 2017. Lorsqu’on observe ces recommandations qui peuvent se justifier, on ne voit pas une réelle déclinaison opérationnelle d’un facteur clé. Il s’agit de la mise en place d’un dialogue entre des espaces géographiques divers (Asie, Afrique notamment) que comporte la Francophonie.

I.2.2. Une méso-reconnaissance perceptible dans la paradiplomatie

29Aborder la question de visibilité et la méso-reconnaissance de la Francophonie, c’est surtout aborder la question de la coopération décentralisée qui représente aussi l’un des terrains (non étatiques) à partir duquel on peut établir la reconnaissance de la Francophonie. Ce niveau est traité de para diplomatique parce que justement, il échappe aux canons classiques de la diplomatie (Paquin, 2004).

30Cette para diplomatie est particulièrement actionnée à travers l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le Programme francophone de développement local (PROFADEL), notamment avec l’appui à la modernisation des services financiers dans les collectivités locales mais aussi à la modernisation de leurs services d’état civil.

31L'amélioration des finances locales constitue un enjeu de gouvernance locale pour la crédibilité des autorités municipales tenues de garantir la transparence de leur gestion. L’AIMF a pris conscience de cet enjeu et apporte pour cela son appui à la modernisation des services financiers des collectivités locales. C’est le cas dans les villes de Douala et de Yaoundé. À l’origine, ce processus de modernisation s’articulait autour d’un système intégré de gestion budgétaire et comptable (AIMF, 2018). Ce système était fondé sur une gestion manuelle ou partiellement informatisée à partir du logiciel SIM_ba,1 logiciel dédié à la gestion comptable par le receveur municipal, (ibid.). Cette mise à disposition d’outils de gestion budgétaire de l'AIMF qui a commencé à la Communauté urbaine de Yaoundé, s’est également étendue à celle de Douala suite à la demande des autorités de cette ville de bénéficier d’un accompagnement semblable (ibid.).

32Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Francophone d'Appui au Développement Local (PROFADEL/OIF), le Sénégal a donné un écho assez fort. En effet, une mission de l'OIF, dirigée par le directeur-représentant régional pour Afrique de l'Ouest de l'Organisation internationale de la Francophonie (BRAO), s'est rendue au Sénégal pour participer à une réunion du Comité national de veille et de suivi (CNVS) et à la cérémonie officielle de réception des ouvrages de la Communauté rurale de Ndiognick. (Médiaterre, 2018). Le 23 octobre 2013, le ministère sénégalais de l'Aménagement du territoire et des collectivités locales (MATCL), l'Agence de développement local (ADL) et l'OIF ont officiellement réceptionné avec les acteurs locaux et parties prenantes du PROFADEL/OIF, les 7 moulins à céréales mis en place dans le cadre du 1er projet prioritaire issu du plan local de développement de Ndiognick (Médiaterre, 2018).

33Tous les instruments mobilisés par l’OIF tant au niveau macro qu’au niveau méso en vue de sa reconnaissance internationale résistent mal à l’épreuve de la facilitation de la Francophonie entre les différents mondes qui la constituent, notamment les mondes émergents.

II. La capacité francophone comme disposition : des territoires pluriels et contraints

34Le niveau de reconnaissance de la Francophonie est tributaire de la capacité de déploiement à partir des instruments identifiés dans le premier axe de ce travail. À la lumière de la réalité du déploiement de l’OIF et de la reconnaissance qu’entraîne ce déploiement, il apparaît que des obstacles minent la reconnaissance internationale de la Francophonie et plombent par conséquent ses capacités de facilitation. Cela conduit à proposer quelques pistes pour une projection optimale.

II.1. Les territoires de la reconnaissance francophones sont-ils pertinents ?

35Cette partie du travail vise à répondre à la question de savoir si ce qu’on connaît de la Francophonie aujourd’hui est suffisant pour la poser comme acteur de la facilitation entre les mondes émergents. C’est le lieu de reprendre catégorie après catégorie, les instruments que la Francophonie mobilise pour la reconnaissance, en vue de tester leur capacité à produire des résultats satisfaisants.

II.1.1. Le culturel : un instrument cardinal mal/sous exploité en Francophonie

36Prenons d’abord le cas du volet culturel. Cet instrument initial aurait permis à la Francophonie de mettre en communion des espaces culturels divers mais les politiques culturelles en Francophonie ont visiblement occulté son potentiel en se limitant uniquement à une logique de combat contre l’angloaméricanisation du monde. Cet argument aurait pu être valable si en combattant cet universalisme américain, la Francophonie capitalisait les alternatives qui s’offrent à elle. Il s’agit notamment de la mise à profit du capital culturel des autres espaces où la Francophonie se vit. C’est le cas de la Chine qui est de plus en plus attirée par la Francophonie ou de l’Asie en général. On est tenté de se demander si limiter sa vision à se poser contre une vision américaine du monde ne serait pas une perte de temps pour la Francophonie, alors même que des espaces comme l’Asie présentent de réelles opportunités. En effet, la rencontre entre un espace aussi vaste et divers que l’Asie et un projet porté par une langue qui se veut une alternative à l’uniformisation de l’anglo-américain est, en soi, un petit miracle (Phoeurng, 2010). L’analyse qu’on peut donc faire de l’instrument culturel de reconnaissance de la Francophonie est que cet instrument ne profite pas assez à l’OIF parce que peu exploré dans ses capacités à épouser le temps de la Francophonie et ses contraintes. Cet instrument ne se retrouve véritablement pas mobilisé dans la projection intra francophone de l’OIF et même sa projection hors de l’Occident.

37Si les industries culturelles sont considérées comme des sources de richesses, c’est surtout dans les pays développés. L’on observe une multitude d’industries culturelles par exemple dans le nord francophone, tandis que dans le Sud, elles n’existent pas assez. Dans ces pays du Sud, la culture n’arrive pas à se développer et les industries culturelles sont poreuses, ne permettant pas de créer des richesses ou de l’emploi. Paradoxalement, dans les pays développés à l’instar de la France, les industries culturelles constituent un facteur important dans la croissance économique. Soulignons à ce titre qu’en 2013, la SACEM2 qui est chargée de l’art musical (droit d’auteur et droit voisin) a créé 12000 emplois, et a fait rentrer 86 millions d’euros dans les caisses de l’État.3 Malgré les actions menées par la direction de la diversité culturelle, les politiques culturelles en Francophonie ne sont pas très denses. L’accès au financement des artistes est très procédural et parfois limité compte tenu du budget limité de l’OIF. De plus, il n’y a pas un développement conséquent de la filière culturelle en vue d’une professionnalisation et donc d’une compétitivité à la hauteur des enjeux de la mondialisation culturelle. Par exemple, les artistes francophones deviennent professionnels par leurs propres efforts, il n’y a pas un véritable cadre institutionnel de l’OIF ni pour renforcer les politiques culturelles au niveau intergouvernemental afin de mettre en place un commun dispositif d’action ; ni au niveau des États membres afin de soutenir aussi bien financièrement que techniquement, les ministères en charge des questions culturelles dans ces pays-là. On peut aussi noter la qualité du personnel qualifié. Au sein de l’OIF, on devrait retrouver un personnel maîtrisant les problématiques culturelles non seulement au plan théorique mais aussi au plan pratique. Mais la réalité montre plutôt que dans la plupart des cas, il s’agit de personnes ayant des connaissances théoriques mais n’étant pas de véritables praticiens en matière de culture.

38Cet état des choses confirme l’hypothèse qu’en l’état actuel, les instruments à partir desquels la Francophonie joue sa reconnaissance, ne peuvent lui permettre de réussir une mission de facilitateur entre les différents mondes qu’elle cristallise.

II.1.2. Un instrument politique entre discours et paradoxes

39Il est louable de voir la Francophonie dans des fora diplomatiques pour défendre ses positions et participer à l’effort mondial de développement. Il est tout aussi louable qu’elle manifeste sa participation active en matière de paix, démocratie et droits de l’Homme. Seulement, tout cela pose problème lorsque les outils mobilisés gardent une simple valeur discursive, on voit bien qu’elle ne peut les capitaliser pour polariser l’attention autour d’elle. À la lecture de la Déclaration de Bamako par exemple, on se rend bien compte qu’elle est difficile à apprécier en tant que texte normatif dans la mesure où on y voit plus la morale que de la norme. Même si la Francophonie est un orateur privilégié de l’axiologie démocratique et que sur ce terrain-là, la Déclaration de Bamako lui rend vraiment service, il faut noter qu’il y a une ambigüité quant à la conception de la démocratie, dans la mesure où le chapitre 2 de la Déclaration de Bamako pose que la démocratie est une norme universelle basée sur l’Homme.

40Il serait imprudent de considérer que la démocratie est une norme universelle sinon que deviendraient les spécificités ethnoculturelles dont la Francophonie se réclame défenseur ?

41La Francophonie a sans doute péché en évitant de parler d’endo-démocratie plutôt que de démocratie en tant que valeur universelle car les élections, le multipartisme, le respect des droits et des libertés fondamentaux ne sauraient s’identifier à la démocratie mais en constituent des éléments. Ainsi donc, pour parvenir à la démocratie, chaque pays emploie le chemin qui sied le mieux aux spécificités locales et endogènes y relatives. C’est fort de ce constat que le Vietnam et le Laos ont émis des réserves au sujet de l’article 2 (alinéa 2) de la Déclaration de Bamako, en soulignant que la démocratie et le multipartisme « sont deux notions différentes et ne peuvent s’identifier. La démocratie est une finalité alors que le multipartisme n’est qu’un chemin. Le chemin pour y parvenir dans chaque pays doit être défini par son peuple en fonction de ses spécificités culturelles, historiques et économiques » (Bamako, 2000).

42De ce qui précède, on peut établir la faiblesse normative et l’ambigüité qui caractérisent la Déclaration de Bamako, empêchant ainsi la Francophonie de polariser une reconnaissance et donc de réussir sa facilitation entre les mondes émergents.

43La Déclaration de Saint-Boniface elle aussi s’inscrit dans ce sillage moralisateur à travers lequel la Francophonie opère dans le domaine de la prévention des conflits et de gestion des crises. Comme la Déclaration de Bamako, celle de Saint-Boniface comporte des insuffisances qui sont caractéristiques d’une architecture normative peu contraignante et d’une ambigüité normative décrédibilisante. C’est que la Déclaration de Saint-Boniface a du mal à faire ressortir les spécificités géo et ethnoculturelles de la francosphère de sorte qu’elle produise une définition hybride de la sécurité humaine.

44Dans un texte comme dans l’autre, on se rend bien compte que toutes les limites mises en lumières font du cadre normatif de la Francophonie un cadre ambigu, peu contraignant voire sans force juridique. C’est que les sanctions y sont presque absentes mis à part les cas de suspension en cas de « rupture de la démocratie ».

II.2. Les difficultés liées à la facilitation entre les mondes émergents

45L’ombrage que constituent la France et l’existence d’une Francophonie fracturée plombe l’idée d’un travail aisé de facilitation en Francophonie.

II.2.1. L’ombrage de la France

46À l’origine, la Francophonie est une organisation essentiellement culturelle et linguistique, forgée sur le modèle du Commonwealth of Nations, avec comme but la diffusion à l’échelle mondiale de la langue et de la culture française. Les pays qui se réclament de la Francophonie ont comme spécificité le partage d’une « triple diversité » (Barrat, 2004). Une diversité géographique car les pays qui la constituent se retrouvent sur tous les continents, une diversité politique en raison de la multiplicité des régimes politiques représentés, et une diversité culturelle compte tenu de la richesse des cultures présentes. Penser les obstacles à la reconnaissance internationale de la Francophonie à partir de la France, c’est en réalité justifier à partir d’éléments concrets son statut. Il s’agit d’axer la réflexion sur les aspects qui permettent à la France de jouir de la première place. En effet, ce qui soude les alliances entre les pays membres de la Francophonie, c’est à la fois l’usage de la même langue, le français, « le sentiment de références culturelles communes » (Guillou, 1993), mais aussi « une histoire partagée » (ibid.). Les représentations que les acteurs de la scène internationale se font de la France en tant que puissance, par le biais de l’image qu’elle renvoie, participent également à faire d’elle un pilier de la Francophonie. La Francophonie permet donc à la France d’être présente dans le monde et de pouvoir se poser en « vecteur d’hégémonie » (Blom, 2001). Il y a lieu d’être attentif aux conséquences que cette situation peut avoir sur la visibilité de la Francophonie. En effet, la conséquence immédiate pourrait être le fait qu’on tombe dans une confusion totale entre la France et la Francophonie. Il pourrait s’agir d’une situation dans laquelle l’opinion publique internationale est structurée de telle sorte que lorsqu’on parle de Francophonie, on voit d’abord la France. Cela est dommageable pour la Francophonie et sa projection internationale, surtout dans un contexte où l’image de la France à l’étranger est écornée du point de vue de la gestion des crises.

II.2.2. Une Francophonie fracturée par un centre et une périphérie interne

47Un autre obstacle peut être celui de l’existence d’une Francophonie fracturée. En effet on observe la Francophonie, comme un centre porté par les grandes puissances qui s’y trouvent et une périphérie représentée par les pays francophones dont la situation économique est problématique.

48La France et le Canada portent le flambeau de l’ultra centrage (Kome, 2013) alors que le reste des pays francophones subit « l’asymétrie des forces » (Therien, 1994). En effet, il faut reconnaître que ces deux puissances francophones exercent une hyper-influence sur l’aménagement et l’ordonnancement de la francophonie des Sommets et de la francophonie des conférences ministérielles. Pour s’en rendre compte, il suffit de se remémorer le fait que la tenue du Sommet de la Francophonie de Kinshasa a failli ne pas se tenir, à cause des hésitations relatives à la participation ou non du Président français d’alors, François Hollande (ibid.). Même s’il réussissait à se tenir malgré l’absence du Président Hollande, plusieurs analystes faisaient savoir qu’il s’agirait alors d’une espèce de « Sommet au rabais ». Cette conception n’est pas favorable à l’émergence d’une Francophonie-puissance dans le champ politique mondial, tant il est vrai qu’elle est la preuve d’une certaine immaturité de plusieurs membres de l’Organisation, qui se sont auto-socialisés à l’idée qu’aucune décision significative et importante ne peut être prise sans l’approbation de la France et du Canada (ibid.).

49On ne se saurait négliger la question du financement car elle est au cœur de la vie même des organisations internationales. La question du financement reste problématique en Francophonie au regard de la kyrielle des actions qui déterminent aujourd’hui son champ d’action. En effet, la Francophonie mène des actions sur « la promotion de la langue française et du multilinguisme, la diversité et le développement culturels, la sauvegarde de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, l’éducation et la formation, l’économie et le développement durable, culture numérique, engagement des jeunes, égalité hommes/femmes, et la société civile » (OIF, 2014). Pour la réalisation de ses actions, la Francophonie se confronte à des difficultés financières liées à la limitation de son budget.

50En 2010, le budget annuel de l’OIF s’élevait à 81 millions d’euros. Les deux tiers de ce budget sont mis en œuvre pour la réalisation de ses programmes. Les recettes de l’OIF reposent essentiellement sur la contribution de ses pays membres au Fond multilatéral unique (FMU). À cette contribution, il est important d’ajouter des financements complémentaires découlant de partenariats avec des organismes privés ou publics. Précisons que les financements des États et gouvernements membres de l’OIF sont différents en fonction de leur statut : « les membres de plein droit et les membres associés contribuent selon un barème prenant en compte la richesse nationale. Les États observateurs s’acquittent d’une contribution forfaitaire. Des contributions, volontaires, régulières ou exceptionnelles sont versées par les États membres » (OIF, 2018). Le premier aspect du financement qui est celui de la contribution selon la richesse nationale, montre que les pays riches francophones que sont la France et le Canada sont les plus grands contributeurs de la Francophonie. Soulignons que le budget de la Francophonie en 2012 était de l’ordre de 100 millions d’euros soit 65 milliards de francs CFA. L’outil financier de la Francophonie qu’est le FMU s’occupe du financement de ses programmes de coopération multilatérale et perçoit directement les contributions qui sont transférées vers l’OIF et ses opérateurs.

51Le budget de la Francophonie se trouve limité au regard de deux considérations : la réduction de la pauvreté et la consolidation de démocratie. Parlant de l’ampleur de la pauvreté dans l’espace francophone, son ampleur absolue est d’une grande complexité malgré les critiques adressées au mode de détermination du seuil de pauvreté (Lant, 2003). Les statistiques montrent que plus de 77 % de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté dans le Sud francophone. De plus, l’analogie régionale montre que l’intensité de la pauvreté est exponentielle en Afrique subsaharienne (Perkins, 2011).

52Si l’on prend le seuil de deux dollars US par jour, près de quatre habitants sur cinq dans l’espace francophone vivent en-deçà du seuil de pauvreté selon la Banque mondiale (Banque mondiale, 2010). Soulignons que le taux de pauvreté tend à être plus élevé dans le Sud francophone que dans le Nord. Ceci est dû premièrement au fait que la pauvreté tient de l’incapacité des gouvernements du Sud à penser des politiques économiques qui boosteront la croissance et réduiront la pauvreté. Deuxièmement, la faible somme allouée par la Francophonie dans la réduction de la pauvreté découlant de la limitation de son budget. Notons tout de même qu’en 2012, la Francophonie à travers le FMU, avait mis 7 millions d’euros pour son programme de lutte contre la pauvreté. Au regard de l’intensité de la pauvreté, cette somme paraît tellement insuffisante pour la réduction de la pauvreté. Sachant que la réduction de la pauvreté passe par une croissance économique rapide dans ces pays francophones à revenu faible et intermédiaire, il apparaît que le fait pour la Francophonie de mettre sur pied une stratégie de développement axée exclusivement sur les niveaux de consommation serait trop étroit et que les actions dans tout pays visent à élever les revenus moyens. À travers son budget limité, la Francophonie se trouve dans l’incapacité d’aider véritablement ses pays membres à atteindre le seuil de croissance de 7 %. Ce seuil a été fixé par la Banque mondiale dans les Objectifs du millénaire pour la réduction de la pauvreté de moitié en 2015. Afin de réduire la pauvreté dans son espace, la Francophonie doit avoir un budget bien consistant et non limité. Pour ce faire, il est important que cette Organisation comprenne la nécessité de la mise sur pied d’un véritable Fond d’investissement (Ndaywel, 2012) pouvant accroître le taux d’investissement et de soutenir l’activité des PME-PMI d’une part et d’autre part favoriser la mise en place de grands programmes régionaux. Cette contrainte des moyens a par ailleurs un effet dévastateur sur la capacité à œuvrer à la consolidation de la démocratie dans son espace.

53Au total, il apparaît que la Francophonie a bien une volonté de se poser en facilitateur entre les mondes émergents avec pour ressource un capital de reconnaissance internationale. Les instruments mobilisés pour cela vont du culturel au politique à travers des actions diplomatiques et une production discursive. En revanche, si les instruments à l’œuvre permettent d’attester d’une vitalité francophone, il n’est pas avéré que le capital de reconnaissance qui en découle ait été investi sur le terrain de la facilitation des liaisons entre mondes émergents. La dynamique diplomatique actuelle de la Francophonie appelle à un investissement spécifique au plan technique, politique et financier pour occuper cet espace. Les espaces de facilitation sont décisifs qu’il s’agisse aujourd’hui de la nécessité d’une régulation de l’endettement des pays africains (envers la Chine mais pas seulement, sur la base de taux parfois plus élevés que les standards internationaux) qui ouvre à la cristallisation d’un espace de négociation. Il en est de même pour la nécessité de rationaliser le travail de brooker (au sens de passeur) dans la diversité des acteurs (politique, économique, culturelle, etc.). Un vaste champ est en friche.


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Notes

1 SIM_ba permet d'adapter les procédures budgétaires à la pratique de chaque ville. Par exemple, le maire peut, de son bureau, décider que les engagements doivent être validés par un responsable. Ainsi, seuls les engagements validés peuvent être mandatés. SIM_ba permet de gérer différents plans de comptes budgétaires : nomenclature par nature, nomenclature fonctionnelle, programmes d'investissement. SIM_ba met à la disposition du maire une batterie de critères de suivi des dépenses par secteur d'activité (santé, éducation, etc.), par service dépensier, par tout autre agrégat que la commune peut définir elle-même. SIM_ba permet d'exécuter simultanément les budgets de plusieurs structures et de plusieurs exercices. Tous les aspects de la vie du budget sont gérés : de la préparation du budget primitif, à l'établissement du compte administratif. SIM_ba comptabilise les dépenses engagées et permet de connaître, à tout instant, les crédits disponibles ; délivre en temps réel des situations, en mandatement, en recettes émises. Un compte administratif provisoire peut, à tout moment être édité avec un résultat d'exécution. Ce logiciel tient, pour la commune, les engagements, les dettes et les créances par tiers (fournisseur, redevable). SIM_ba met à disposition toute une gamme d'états facilement adaptables. Il intègre un dictionnaire de données et un moteur de gestion de règles pour l'élaboration de documents édités plus sophistiqués. Il assure l'exportation des données vers les logiciels de bureautique du marché (Word, Excel). Il est progressivement remis aux villes après une formation des personnels utilisateurs.

2 Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

3 Ministère français de la Culture, 2013.


Pour citer ce document

Nadine Machikou et Philippe Awono Eyebe, «La capacité de facilitation comme prédisposition et disposition : quelles ressources pour la Francophonie ?», Revue Internationale des Francophonies [En ligne], Numéro 10, publié le : 11/04/2018, URL : http://rifrancophonies.com/rif/index.php?id=607.

DOI : 10.24401/rif.607

Auteur

Quelques mots à propos de :  Philippe Awono Eyebe

Nadine Machikou est Professeur titulaire de Science politique et chercheur au Centre d'études et de recherches sur les dynamiques politiques et administratives de l'Université de Yaoundé II ainsi qu’au Laboratoire d'analyse des sociétés et pouvoirs Afrique / Diaspora (LASPAD) de l’Université Gaston Berger. Elle est également Directrice de séminaire à l’École internationale de guerre du Cameroun.

Philippe Awono Eyebe est doctorant en Science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3.