L’État et la religion en droit positif camerounais

DOI : 10.35562/rif.1177

Abstracts

La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains. Classiques, d’une part, parce qu’on sait que ce problème a été résolu en France notamment, depuis 1905. Ce faisant, l’on a assisté à la démarcation de l’État par rapport à la religion. D’autre part et surtout, contemporains, car dans toute société humaine, il est couramment admis que soit l’État a une relation d’imbrication à la religion (on parle alors d’État confessionnel), soit encore, il lui est totalement indifférent (lorsqu’il est question de l’État laïc). L’État camerounais pour sa part opte pour cette dernière logique. En effet, depuis sa toute première constitution formelle, il affirme solennellement le rejet d’une religion d’État et par voie de corollaire la protection de ce droit fondamental que sont la liberté et l’égalité religieuses. L’objectif est alors de protéger les minorités religieuses par le rejet d’une religion unique. La quête permanente de l’harmonie, de la cohésion sociale et donc de l’unité nationale donne à observer dans les grandes métropoles camerounaises, la montée en puissance des églises, qui débouche elle aussi sur la prolifération des religions. Et auxquels s’ajoutent les troubles à l’ordre public et la violation des autres droits fondamentaux. L’étude pose alors la question fondamentale des rapports qu’entretiennent l’État et la religion en droit camerounais. Dans cet ordre de préoccupation, la constitution camerounaise et ses textes subséquents, rejettent explicitement la religion unique d’une part, et de l’autre adhèrent implicitement à la pluralité de religion. Sur le premier point, cela est rendu possible par l’affirmation du caractère laïc de la République, avec en toile de fond, la séparation de la société civile de celle religieuse, l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, ainsi que le rejet d’une super religion. S’agissant du second point, le droit positif reconnaît la liberté de religion et l’aménage à l’effet de permettre à tout citoyen pris individuellement ou collectivement d’exprimer sa foi dans les limites de l’ordre public. Surtout que dans notre contexte, il ne fait plus l’ombre d’un doute que la diversité culturelle, linguistique et ethnique entraînent à leur tour une pluralité de religion. L’observation permet de se rendre compte que toutes les religions se valent à condition qu’elles opèrent dans la légalité.

It is worth scrutinized that a country’s stability and security as well as indivisibility depend on its relationships with religion. These relations are as classical as they are contemporary. On the one hand, they are classical as we know this issue has been solved in France, namely since 1905 where the State has been separated from religion. On the other hand, and mainly contemporary, because in any human society, it is commonly accepted that either the State has an intertwined relationship with religion (to denote a confessional State), or it has no interest in it (when it comes to secular State). Cameroon therefore adopts the latter view. Indeed, from its very first formal constitution, it has solemnly affirmed the rejection of a State religion and subsequently, the protection of this fundamental right being religious freedom and equality. The objective is then to protect religious minorities by rejecting a single religion. The constant quest for harmony, social cohesion and national unity gives rise to churches in Cameroon's major metropolitan areas, which also leads to the proliferation of religions. Additionally, there are disturbances to public order and the violation of other fundamental rights. The fundamental object of our study concerns the relationship between the State and religion in Cameroonian law. In this order of concern, the Cameroon Constitution and its subsequent texts, clearly reject a single religion on the one hand and adhere to plurality of religion on the other hand. In the first point, the positive law recognizes the freedom of religion and make place in order for any citizen be it individualy or collectively to express his faith within the limits of public order. Mostly that in our context there is no doubt that the cultural, linguistic and ethnical diversity also result in their turn to a plurality of religion. The observation permits us to know that all religions are equal in the only condition they should operate in legality.

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Mots-clés

État, religion, Constitution

Keywords

State, religion, Constitution

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Peut-on séparer définitivement l’État de la religion ? Les débats sur la division entre l’État et la religion seront-ils tranchés un jour ? Cette série de questionnement augure un constat : celui du cordon ombilical qui lie l’État et la religion ou si l’on préfère le politique au religieux. Si, en effet, depuis 1905 en France avec l’avènement de la Loi du 9 décembre 1905 (dont on sait qu’à travers la République, elle assurait la liberté de conscience, garantissait le libre exercice des cultes, sous les seules conditions de l’ordre public), l’État semble se démarquer de la religion, il reste qu’en réalité, les deux concepts sont plus inséparables que séparables. Étendue au Cameroun en application de l'article 7 de la Convention du mandat, puis du Décret du 28 mars 1933, la division entre la religion et l’État figure dans toutes les Républiques (entendons par là dans cette étude toute nouvelle constitution formelle donnant naissant à une nouvelle forme d’État. On peut noter successivement la constitution du 4 mars 1960, qui met sur pied un État unitaire, celle du 1er septembre 1961 instituant le fédéralisme et enfin celle du 2 juin 1972, qui martèle l’État unitaire) qu’a connu notre pays.

Ce sujet connaît un regain d’intérêt dans la mesure où certains États de par le monde consacrent une religion d’État (dont on peut trouver une intéressante tentative de synthèse chez Owona, 2010, 60 et s.) ou, à tout le moins, on observe dans ces États-là une prise en compte de la dernière par le premier, voire une assimilation de l’un à l’autre. C’est le cas notamment des États confessionnels musulmans et chrétiens tels que le Bahreïn, l’Iran, l’Arabie Saoudite, Égypte, Pakistan, Maroc, Madagascar, Israël, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord, etc. Tandis que d’autres, qui se situent aux antipodes des États confessionnels, tendent à se démarquer formellement de la religion en proclamant un État laïc. La plupart des pays d’Afrique noire d’influence française, tout comme la France avec qui la filiation n’est plus à démontrer pour des raisons évidentes tenant à l’histoire, semblent faire leur, le principe cardinal de la laïcité de l’État. En témoigne l’article 2 alinéa 1 de la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 aux termes duquel : la République « est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ». On retrouve des dispositions analogues dans la Constitution gabonaise du 19 août 2003 en son article 2 : « Le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il affirme la séparation de l’État et des religions et reconnaît toutes les croyances, sous réserve du respect de l’ordre public ». Il en va identiquement de celle ivoirienne de novembre 2016 en son article 49 et aux termes duquel : « La République de Côte d'Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; française du 4 octobre 1958, article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Cependant, le constat est tel que même les États laïcs dans leur portion majoritaire, semblent entretenir des rapports indissolubles, voire incestueux avec la religion au nom de la liberté d’expression, de conscience, voire de culte. Cela est d’autant plus exact que dans ces États, la religion relève du tabou politique puisque l’État n’adhère à aucune croyance mais laisse cette liberté à chacun et se borne juste à l’encadrer.

Une étude de plus sur l’État et la religion peut paraître à première vue excessive, tant il est vrai qu’une littérature juridique abonde sur la question ailleurs, mais aussi dans notre droit (Momo,1999, 821-847 ; Guimdo Dongmo, 2001, 39-56 ; Guimdo Dongmo ,1999, 791–819). Toutefois, une étude spécifique sur l’État et la religion n’est pas encore réalisée dans notre droit positif, d’où la justification de la thématique choisie.

Toute étude scientifique, et notamment juridique recommande quelques précautions théoriques préalables relatives à la clarification des concepts de l’étude. L’État dans son acception juridique renvoie à une personne morale souveraine. Titulaire des droits et apte à assumer des obligations, l’État apparaît comme la seule société dans laquelle les gouvernants exercent la contrainte. Admettre a priori que l’État est « une collectivité humaine ou une société politique stabilisée et organisée, ayant le monopole de la force » (Momo, 1999, 821) ne paraît au mieux admissible qu’en ce qui concerne son aspect métaphysique ou abstrait. En revanche, la question de sa relation avec la société, en particulier sa capacité à agir dans la société conduit à nuancer un tel propos.

Sociologiquement, l’État est un territoire dans lequel vit une population soumise à un pouvoir politique qui ne tire sa légitimité que des seuls gouvernés. Ainsi, ces derniers confient leur souveraineté aux gouvernants et peuvent ne plus leur renouveler la confiance à l’issue de leur mandat représentatif. En définitive sur ce point, on peut conclure avec des éminents constitutionnalistes, que : « l’État est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation » (Ardant et Mathieu, 2010, 21). En termes différents, la définition de l’État n’est exacte et par conséquent ne paraît avoir un caractère d’évidence que pour autant qu’elle met en relief, les éléments sociologiques (population, territoire et pouvoir politique) d’une part, et de l’autre, les éléments juridiques (personnalité morale et souveraineté).

Faisant suite à la pénétration civilisatrice occidentale en Afrique, la religion est perçue par le professeur Joseph Owona comme : « un ensemble de rites, de croyances généralement éthiques, de dogmes adoptés comme convictions par une société ou des groupes d’individus » (Owona, 2010, 54). Cette expression peut également désigner un ensemble de croyances répétées et généralement acceptées comme la base de conduite d’un groupe humain. Ainsi, distingue-t-on généralement deux tendances principales de par le monde : le christianisme et l’islam (Bencheikh,1999-2000, 73-82). Aussi, « repose-t-elle sur un corps de doctrine qui prescrit des comportements et des croyances » (Lavroff, 2004, 319).

Il est à noter que si l’État à travers les pouvoirs publics semble ne pas vouloir associer les autorités religieuses à la gestion des affaires publiques, c’est bien parce qu’il entend donner une orientation précise à la population vivant dans son territoire à travers les libertés publiques qu’il lui reconnaît, alors que la religion vise le perfectionnement de ses adhérents et une vision idéale et idéelle de ses institutions. Cependant, force est de constater avec un auteur que, de nos jours, « la religion constitue l’un des terrains privilégiés des investissements des politiciens, et les hommes d’Église participent largement aux activités à caractère politique » (Tsiarify, 2013, 174). C’est alors que l’on peut se poser la question de savoir au regard de tout ce qui précède : quelle est la nature des rapports entretenus entre l’État et la religion dans notre droit positif ?

Ainsi, par l’approche analytique basée sur l’exégèse des textes juridiques, et complétée au besoin par la manière dont le droit est appliqué par les parties prenantes à la faveur d’un procès autant que la pratique, il convient de relever que la religion et l’État dans notre pays entretiennent des rapports à géométrie variable. Tantôt, il y a une distanciation de l’État par rapport à la religion (I), tantôt, il y a une assimilation de l’État à toutes les religions (II).

I. La démarcation explicite de l’État par rapport à la religion

S’il y a un élément en partage entre les anciennes possessions françaises d’Afrique, c’est bien évidemment la séparation de l’État et de la religion. On peut lire cela de manière on ne peut plus claire dans la plupart des constituants, qui adoptent la formule suivante : la République est « une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’idée globale qui se dégage de cette disposition est que la laïcité participe de la construction et de la consolidation de l’unité nationale considérée comme un patrimoine à préserver par ces pays. En simplifiant, il peut être dit qu’au regard de l’héritage résultant de la diversité culturelle et linguistique dont notre pays bénéficie, il serait de bon ton que chaque communauté adhère de façon consciente à une croyance et l’exerce en marge de la politique conformément aux principes fondateurs de l’État et de l’ordre public.

Il est à préciser par ailleurs que la mise en œuvre des libertés publiques, notamment celles relatives aux opinions, à la religion est facilitée dans les États d’Afrique noire francophone globalement et singulièrement au Cameroun par le procédé de la séparation de l’État et la religion. L’objectif ici est de laisser la politique aux politiciens et la religion aux religieux. Cette considération justifie que les autorités religieuses ne doivent pas intervenir dans le champ politique, tout comme les politiques doivent être exclus du domaine religieux. Il en résulte donc une séparation aussi bien organique que fonctionnelle couplée d’une neutralité et d’une indépendance réelles et effectives. De surcroît, la République et la souveraineté s’en trouvent préservées. Dans ce sens, deux issues s’offrent à notre pays à travers la Constitution : la laïcisation de l’État (I.1) et le rejet d’une religion d’État (I.2).

I.1. La laïcisation de l’État

Introduite par le droit occidental à travers le mouvement colonial, la laïcité a eu un impact sur notre droit traditionnel africain ou précolonial. Deux raisons tendant à justifier cela peuvent être avancées ici. Si l’on considère nos sociétés traditionnelles, on verra que la laïcité va provoquer le déclin progressif de l’autorité des chefs traditionnels, étant observé que la chefferie va perdre son caractère sacré et se voir reléguée en arrière-plan au nombre des circonscriptions administratives. Ainsi s’explique-t-il probablement que le ministre de l’administration territoriale ait récemment par arrêté du 4 décembre 2019, démis de ses fonctions Monsieur Biloa Effa, jusqu’ alors chef de 3e degré du quartier Messa Nkoba’a, dans l’arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre (Arrêté n° 000111/A/MINAT du 4 décembre 2019 portant destitution de Monsieur Biloa Effa de ses fonctions de chef de 3e degré Messa Nkoaba’a, Arrondissement de Yaoundé II , Département du Mfoundi, Région du Centre). L’autorité administrative fait valoir que cette destitution de l’auxiliaire de l’administration est consécutive entre autres : à l’instigation et l’incitation à l’insurrection ; l’insubordination caractérisée à l’endroit des autorités administratives ; et enfin, la participation active à une manifestation publique interdite.

De même, les principes démocratiques tels que l’égalité, la liberté, l’individualisme introduits par la laïcité, ont tout aussi contribuer du moins en théorie, à faire disparaître le droit traditionnel, sinon à l’amenuiser. Cela n’allait pas sans conséquence sur le droit applicable puisque le droit traditionnel ne pouvait s’appliquer que pour ses dispositions non contraires ou compatibles aux principes du droit occidental. Les choses étaient appelées à changer, puisque le droit occidental allait devenir le droit commun et le traditionnel, celui d’exception. C’est sur la base du droit moderne (c’est-à-dire celui en vigueur depuis l’accession à l’autonomie et qui réalise un syncrétisme entre le droit occidental et le droit traditionnel) qu’il convient donc d’appréhender la laïcité et les conséquences qu’elle emporte. Elle plonge sa source profonde dans la Constitution du 4 mars 1960 et s’entend de la séparation des Églises et de l’État tout en impliquant aussi que la République n’est ni ecclésiastique ni religieuse.

Les constituants, qui ont choisi de faire précéder le dispositif de la constitution d’un ensemble d’énoncés normatifs contenus dans le préambule (Tetang, 2015, 964), et au travers desquels ils affirment la division entre l’État et la religion à partir de la laïcité, ont voulu par-là mettre en évidence la garantie de la bonne marche de la République en même temps que son indivisibilité. En droit, cette laïcité a alors principalement signifié trois choses : d’abord, la séparation de la société civile de la société religieuse. Il y a néanmoins lieu de relever que dans la pensée hégélienne et aujourd’hui communément admise, la société religieuse fait totalement partie de la société civile. Ensuite, la laïcité renvoie à l’indépendance, l’impartialité et la neutralité de l’État vis-à-vis de la religion ou plus concrètement la démarcation du premier par rapport à la dernière.

En dernier lieu, elle s’oppose à la reconnaissance d’une super religion ou religion d’État. Cependant, le fait que cette séparation n’ait été accompagnée d’aucune autre garantie que celle-là, elle n’a pas pu et su résister au retour dans la pratique d’une imbrication. Très souvent en effet, l’État se trouve comme pris en étau entre la libre expression des convictions religieuses que prévoit la laïcité et la restauration de l’ordre public, qui protège et limite ce droit fondamental. Surtout lorsque certaines religions expriment publiquement leur croyance alors même qu’elles ne sont pas reconnues ou encore qu’elles confessent leur foi dans l’illégalité. Il doit alors concilier deux impératifs catégoriques obéissant à une logique et ayant des implications contradictoires. Leur laisser une marge de manœuvre serait heurter les autres confessions exerçant dans la légalité, leur fermer les portes serait tout aussi atteindre cette minorité citoyenne dans l’expression clandestine de sa foi. L’État laïc n’hésite donc pas à restreindre la liberté des citoyens, qui au nom de la confession de leur foi portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cela se produit généralement dans les églises dites « réveillées » ou si l’on veut religions révélées, dans lesquelles on observe des rixes débouchant parfois sur des pertes en vies humaines et de nombreux dégâts matériels à l’occasion des quiproquos qui peuvent naître entre les dirigeants ou encore entre ceux-ci et leurs fidèles. C’est également le cas des nouvelles sectes ou religions telles que le mouvement des Témoins de Jéhovah, qui longtemps en conflit avec l'État du Cameroun, va fonctionner dans la clandestinité jusqu'à sa reconnaissance officielle par le décret n° 93/043 en date du 3 février 1993 (Guimdo Dongmo,1999, 806). L’État camerounais dispose pour résorber ces problèmes des mesures tirées d’une assise juridique (dont on peut retrouver une tentative de synthèse chez Guimdo Dongmo,1999, 791-819) solide à l’effet de toujours garantir la liberté de religion et de préserver l’ordre public. Elles vont de la suspension à la dissolution. La première, énoncée à l’article 30 de la Loi n° 053/90 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association pose que : « toute association religieuse peut être suspendue par arrêté du Ministre de l'Administration territoriale pour trouble à l'ordre public ». La seconde consignée dans l’article 31 de la Loi n° 053/90 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association prescrit que « toute association religieuse dûment autorisée dont l'objet initial est par suite dévié peut-être dissoute, après préavis de deux mois resté sans effet, par décret du Président de la République ».

Par ailleurs et toujours dans le même sens, le juge à qui incombe la garantie et la protection de la liberté de religion ne manque pas de sanctionner certaines confessions tendant à mettre à mal les activités ou les intérêts généraux ou même encore exerçant leurs activités en violation du préambule constitutionnel qui leur reconnaît pourtant ce droit (voir notamment en ce sens, les affaires Eitel Mouelle Koula c/ État fédéral du Cameroun, arrêt n° 178/CFJ/SCAY du 29 mars 1972, et Nana Tchana Daniel c/ État fédéral du Cameroun, arrêt n° 194/CF/SCAY du 25 mai 1972).

À l’opposé de la religion d’État, qui admet l’exercice de la foi par une seule confession en lui reconnaissant des prérogatives injustifiées à côté des autres, la laïcisation pour sa part, est le fait pour l’État de ne reconnaître de valeur à aucune religion à l’exclusion des autres. Par ce moyen, l’État entend clairement jouer sa partition dans la construction et même la consolidation de l’unité nationale en étant neutre dans l’exercice de la liberté de conscience et d’opinion. Une observation fondamentale mérité d’être soulignée ici à propos de la laïcisation du droit traditionnel par le truchement de l’enseignement public. Il importe de relever que le caractère laïc de la République justifie cette observation si l’on n’omet pas que tous les établissements publics d’enseignement primaire, secondaire et universitaire sont à l’image de la République.

En outre, la nature de certaines choses servant de fondement à d’autres ou si on préfère entrainant d’autres, l’on peut penser qu’en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, c’est la laïcité de l’État camerounais, qui oblige que le recrutement ou le maintien dans les corps créés en application des dispositions du statut de la fonction publique soit incompatible avec la qualité de Ministre du culte (Article 14 du décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 modifié et complété par décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 portant statut de la fonction publique). C’est à ce titre également qu’au nombre des obligations du fonctionnaire figure celle de réserve et qui consiste pour lui à s’abstenir d’exprimer publiquement ses opinions religieuses ou de servir en fonction de ces dernières (Article 40 alinéa 2 du décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 modifié et complété par décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 portant statut de la fonction publique). Puisque le risque serait alors grand de voir se développer les fratries, congrégations en lieu et place d’une administration publique au service de tous. Ce qui somme toute ne connote pas avec la satisfaction de l’intérêt général que poursuit l’administration, mais davantage avec la satisfaction de quelques individus privilégiés, notamment ceux ayant les mêmes convictions religieuses que les agents publics et par conséquent, la promotion de la discrimination injustifiée et basée sur la croyance ou la conviction religieuse.

Plus encore, c’est en référence au caractère laïc de notre République, que le Code pénal prévoit une peine plus aggravante et donc doublée, en même temps que l’exclusion des circonstances atténuantes, lorsqu’un fonctionnaire, un responsable politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse est l’auteur d’un discours incitant à la haine (article 241-1 alinéa 3 de la loi n° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal).

Enfin et suivant une pratique aujourd’hui constante, l’administration ne tient pas souvent compte des considérations religieuses dans l’organisation des concours de la fonction publique, en particulier les jours de passage des épreuves écrites, qui pour la plupart se déroulent le samedi et le dimanche. Pourtant, cette solution qui peut sembler choquante est cependant nuancée en droit communautaire européen. Ce point de vue figurait déjà dans la décision bien connue de la Cour de Justice des Communautés Européennes en l’espèce Vivien Prais c/Conseil (CJCE, 27 octobre 1976, Affaire 130/75, recueil CJCE, 1589) où la Cour a estimé que l’administration était tenue de prendre en considération toute demande fondée sur des motifs religieux tendant à repousser la date de passage d’un concours de la fonction publique à conditions toutefois d’en être informée suffisamment à l’avance (Favoreu, Gaia, Ghevontian, Melin-Soucramanien, Pena-Soler, Pfersmann, Pini, Roux, Scoffoni et Tremeau, 2007, 552).

En poussant en avant l’analyse, on peut voir dans cette posture de l’État camerounais et même des autres anciennes possessions françaises d’Afrique, une prise de position claire sur le modèle de la nation à prendre en compte. Si l’on considère la chronologie, on verra en effet que deux tendances de la nation se sont affrontées, même si à l’ère contemporaine, elles sont contraintes de cohabiter. La première objective, célébrée par l’école historique allemande et qui a très tôt montré ses limites s’adossait sur un ensemble d’éléments objectifs tels que la race, la religion, la culture et la langue. Selon les tenants de ce courant, il suffit pour parler d’une nation, que les individus vivant dans un espace géographique donné partagent les mêmes valeurs liées notamment à la race, la religion, la culture et la langue ou encore se reconnaissent dans ces éléments objectifs. Et l’on sait de nos jours qu’il existe plusieurs États à diversité culturelle, linguistique, multilingue et multiraciale, dont le Cameroun est l’exemple éclatant.

La seconde subjective, défendue et magnifiée par la plupart des auteurs français et reconnue comme la plus perfectionnée pour l’instant, débouche sur une histoire commune et un rêve d’avenir partagé. L’on comprend dans ces conditions que l’État camerounais ait opté pour une laïcisation de l’État à l’effet de reconnaître à toute sa population, en raison de sa diversité ethnique, religieuse, culturelle et linguistique la possibilité de vivre ensemble. Cependant, malgré cette abnégation de la constituante pour la poursuite de l’unité dans la diversité sous le prisme de la laïcité, la crise de désintégration sociale et ethnique ne manque pas de frapper notre jeune État dont la construction nationale est encore une quête permanente. L’on pense notamment dans ce cas à la crise dite anglophone, qui sévit au Cameroun depuis plus de trois ans au nom des revendications linguistiques pourtant déguisées en fédéralisme. Ces intentions inavouées pourraient également à la longue aboutir à une sécession sur la base des revendications religieuses, culturelles, voire ethniques.

Le remarquable essor de la laïcité est inspiré par le souci de l’État camerounais à jouer le rôle de régulateur dans l’exercice de la liberté d’opinion, religieuse et philosophique, en préservant l’ordre public, afin de permettre aux uns et aux autres d’exercer leur liberté, notamment en pratiquant leurs croyances sans toutefois nuire à l’exercice par autrui des mêmes ou des autres libertés ou croyances. Il apparaît ainsi que l’un des moyens pour y parvenir consiste à « se placer à distance égale par rapport aux différents groupes religieux » (Momo, 1999, 824), afin conclut le professeur Momo, « d'éviter la compromission » (Ibid.).

Cette démarche a été retenue par l’ensemble des pays africains d’influence française (sans plus énoncer expressément le contenu des dispositions, on renverra simplement : aux article 2 de la Constitution gabonaise du 19 août 2003 ; article 49 de la Constituante ivoirienne de novembre 2016 ; et au surplus, l’article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958), où on peut également observer le rejet d’une super religion.

I.2. La négation de la « religion d’État »

Conséquence directe et immédiate de la pluralité de religion, la négation ou le rejet de la religion d’État a pour effet d’encourager l’exercice et le libre choix de la religion ou de la croyance qui convient le mieux à chaque citoyen. L’une des différences et pas des moindres, entre un État laïc et celui religieux réside dans le fait que le premier tend à assurer les droits fondamentaux et se veut plus libéral et démocratique, alors que le second, moins libéral, oriente à l’avance ses citoyens vers une seule croyance, sans nécessairement se soucier de leur intime conviction. Il serait tout à fait exact de dire que le droit des minorités religieuses, voire la liberté de religion s’en trouve violée au profit d’une grande masse qui adhère à un culte ou une religion de façon consciente ou inconsciente.

Dans un État démocratique doté d’une diversité culturelle, linguistique et ethnique, la négation de la super religion ou religion d’État apparaît comme l’unique formule pouvant permettre une cohésion et une harmonie sociales. Ce qui est essentiel est que chaque citoyen camerounais et même du monde, dès lors qu’il s’établit sur le territoire camerounais, ne soit pas inquiété pour ses croyances, sauf dans les bornes de l’ordre public. Cela tient globalement au fait que d’une part, cette liberté fondamentale est consacrée et garantie comme telle par la loi fondamentale, et d’autre part et surtout, « la République du Cameroun est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale », selon les termes de l’article 2 de notre Constitution.

À l’évidence, la laïcité, mieux la négation d’une super religion ou religion d’État apparaît comme la condition d’existence de la liberté de conscience, de croyance, de philosophie d’un côté, et de l’autre, comme l’un des critères mesurant l’effectivité de la démocratie dans un État, qui de surcroît connaît plusieurs tribus cohabitant ensemble et parlant plusieurs langues, sans oublier leur diversité culturelle. La formule positive du préambule constitutionnel atteste cet état de choses lorsqu’on peut y lire que : « La neutralité et l’indépendance de l’État vis-à-vis de toutes les religions sont garanties ». En cela, le ministre du culte (ce terme générique permet de désigner les responsables de la hiérarchie des religions : pasteur, prêtre, imam, etc.) se voit exclu de tout ce qui a trait à la « chose publique » (Kamto, 2001, 9-18.), autant que les autorités publiques doivent s’abstenir d’intervenir dans toute activité relative à la religion. L’État se réserve ainsi le droit d’ingérence religieuse à condition que l’ordre public soit menacé, dans le cas contraire, son intervention doit faire considérer qu’il n’est pas laïc et par voie de corollaire, qu’il a pris parti dans le fait religieux. Ce qui ne saurait être reluisant pour un État de droit comme le nôtre. Reste cependant entier le problème du rejet de la religion d’État ou de la super religion. Sur le plan judiciaire, il est courant qu’avant tout déroulement du procès, les parties prenantes sont invitées à jurer en application parfois, des principes bibliques, lesquels concernent l’ensemble de la chrétienté et du judaïsme. La formule est bien connue : « Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». L’on est conduit à se demander s’il ne s’agit pas là de la consécration d’une religion d’État, pourtant interdite au regard de l’affirmation de la laïcité de la République. De même, la fin de formation dans la plupart des écoles professionnelles (l'école nationale d’administration et de magistrature, la faculté de médecine et des sciences biomédicales, par exemple) est sanctionnée par le serment d’Hippocrate dont le non-respect conduit inéluctablement à un parjure.

Il faut en outre questionner les fêtes religieuses qui le plus souvent donnent lieu à des jours fériés chômés, mais pourtant payés, nonobstant le retard dans la croissance économique qu’elles entraînent du fait de l’arrêt de toute activité (à caractère économique ou non). Sans être les seules religions camerounaises, les chrétiens, surtout catholiques, et les musulmans apportent la preuve de ce qu’on avance. En effet, pour ce qui est des chrétiens catholiques, les fêtes de l’Ascension, de l’Assomption, de Noël, et de la Pâques donnent toujours lieu lorsque leur célébration est prévue un jour ouvrable, à la prise d’un acte administratif unilatéral présidentiel déclarant un férié chômé et payé. S’agissant des musulmans, les fêtes du mouton, du Ramadan sont considérées comme des jours ouvrables d’inactivité sur l’ensemble du territoire national.

Au surplus, les agents publics, les élèves et les étudiants, bien qu’en service pour certains, et pensionnaires pour d’autres dans des structures étatiques publiques, vont se recueillir à partir de treize heures tous les jours ouvrables pour la prière et à la même heure le vendredi mettent un terme au service (surtout pour ce qui est des fonctionnaires musulmans) pour raison de culte et en violation du principe constitutionnel de laïcité. On pourrait multiplier des exemples à l’appui de ce qu’on soutient, mais ceux cités ci-dessus suffisent sans doute à fonder l’idée selon laquelle notre pays semble souscrire ne serait-ce qu’implicitement et pour des raisons évidentes tenant à l’histoire (La précision paraît désormais s’imposer en rapport avec les travaux de : Mbome, 1979 ; Mveng, 1963 ; Ngongo,1982 ; Ngongo, 1987), à des religions d’État, notamment l’islam et le christianisme. Le fait explicatif consisterait à dire que si l’État est laïc, la société camerounaise ne l’est pas nécessairement et le pragmatisme de l’exécutif consiste en peu à appliquer ce que les Canadiens appellent des « accommodements raisonnables ».

Il convient sous cet éclairage de dire que la relation entre l’État et la religion varie et variera toujours selon les espaces, tant il demeure vrai que certaines nations sont multilingues, pluriethniques et multi religieuses, et d’autres ne le sont pas du tout. Et, c’est cette considération qui justifie que l’État se démarque ou non du fait religieux.

Davantage, l’analyse juridique révèle que l’État en ne consacrant pas une religion unique ou si l’on veut, en proclamant, mieux en garantissant la neutralité et l’indépendance de la République vis-à-vis de toutes les religions, semble souscrire à toutes les religions, quoiqu’implicitement.

II. L’imbrication implicite de l’État à toutes les religions

Alors que l’État a l’obligation de respecter la diversité culturelle, religieuse et linguistique, en veillant à ce qu’aucune religion ne soit au-dessus de l’autre, mieux qu’il n’y ait pas de super religion d’un côté, on constate, d’un autre côté, qu’il doit également permettre à l’ensemble des citoyens d’exercer la liberté de croyance dans les limites et conditions de l’ordre public. Sans se prononcer expressément sur l’imbrication de l’État à toutes les religions, le constituant camerounais semble admettre plus facilement l’adhésion de la République à toutes les religions en reconnaissant cette liberté fondamentale. Il y a d’ailleurs lieu de relever que c’est la laïcité même de la République qui oblige le respect de toutes les religions (Koubi,1997, 1301) et la reconnaissance de la liberté religieuse. Dans ce domaine, plus probablement qu’ailleurs, il est essentiel que l’État s’abstienne puisqu’il s’agit d’un droit de la première génération destiné « tant à empêcher les atteintes non justifiées à la personne et à sa vie qu’à permettre à l’individu de former sa propre conscience et d’exprimer ses propres idées (…) » (Pizzorusso, 2005, 931). On peut dire dans ce cas que la laïcisation de l’État n’exclut pas la religion, mais au contraire affirme, principalement le recul du politique dans le religieux, et incidemment la reconnaissance de ce droit civil et politique.

Techniquement en effet, le fait pour la constituante de reconnaître toutes les religions ou d’y adhérer implicitement et donc de garantir la liberté de religion donne à voir que notre État et dans une large mesure ceux d’Afrique ayant en partage la civilisation française, se réclament à la fois chrétiens et musulmans pour ne citer que ces deux principales religions. C’est dire aussi que si la République n’est du reste ni musulmane, ni chrétienne ; elle est alors à la fois musulmane et chrétienne. L’illustration éclatante peut-être tirée de cette disposition de l’article 2 alinéa 1 du constituant gabonais, selon laquelle : « Le Gabon est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il affirme la séparation de l’État et des religions et reconnaît toutes les croyances, sous réserve du respect de l’ordre public ». L’alinéa suivant ajoute que : « La République gabonaise assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion ». Le constituant camerounais pour sa part se borne seulement à prescrire d’une part la garantie de la liberté du culte et son libre exercice, et de l’autre, à proscrire le fait pour un citoyen d’être inquiété en raison de ses croyances ou opinions en matière religieuse. C’est du reste un État laïc à connotation ou à tendance multi religieuse, puisqu’en apparence, on a un État laïc, mais en latence, il demeure multi religieux.

Au regard de ces considérations, il importe d’examiner la reconnaissance de la liberté de religion et par conséquent d’un droit des minorités religieuses (II.1), ensuite la rémanence d’une nation multi religieuse (II.2).

II.1 La reconnaissance de la liberté religieuse

La liberté de religion tout comme les autres droits et libertés fondamentaux trouvent leur fondement dans la constitution. Leur force juridique est attachée soit directement à leur énoncé par le préambule constitutionnel, soit incidemment par ce dernier à travers la déclaration de droit et la souscription aux différents instruments juridiques internationaux y relatifs. Dans ce dernier cas de figure, l’instrument juridique international de référence relatif à la liberté d’opinion, philosophique, de croyance, etc. doit être invoqué. L'article 18 (1) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 énonce que le droit à la liberté religieuse implique « la liberté de manifester sa religion (ou sa conviction), seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».

À travers la neutralité et l’indépendance de l’État camerounais vis-à-vis de la religion, celui-ci semble admettre que chaque citoyen est libre d’exercer ses pratiques religieuses, mais également de choisir sa foi. Il s’ensuit que l’État d’obédience laïque en reconnaissant la liberté de religion, cherche « à garantir et à protéger la jouissance et l'exercice de la liberté de conscience, de la liberté d'opinion, d'expression, de manifestation des convictions religieuses » (Koubi, 1999, 724.) individuellement ou collectivement. « La liberté religieuse, écrit Coussirat-Coustere, participe du pluralisme de la société démocratique » (Coussirat-Coustere,1995, 361.). C’est pourquoi, la Loi n° 053/90 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association, première du genre après le vent démocratique qui a soufflé en Afrique, en son article 2, dispose que « toute association religieuse doit être autorisée ». Elle précise les grands principes démocratiques à valeur constitutionnelle autant que la procédure à suivre en la matière et ajoute, en son article 24, que « l'autorisation d'une association religieuse ou d'un établissement congréganiste est prononcée par décret du Président de la République, après avis motivé du Ministre chargé de l'Administration territoriale ». C’est dans ce sens également qu’en application de l’article 62 de la Loi n° 90/55 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques, « les sorties sur la voie publique conformes aux traditions et usages locaux ou religieux » sont permises sans qu'elles soient soumises à l'obligation de déclaration préalable. Aussi bien convient-il de relever qu’un agent public ou un travailleur (employé du secteur privé) ne peut perdre son emploi à la suite d'un licenciement consécutif à la confession de sa foi. Une telle procédure se rendrait coupable d’illégalité et emporterait incidemment la saisine du juge selon le cas administratif ou judiciaire pour une éventuelle réparation du préjudice.

D’une manière générale, il faut toujours garder à l’esprit le fait que la liberté de religion ouvre les perspectives sur plusieurs autres libertés publiques dont deux retiennent particulièrement l’attention et invitent à la réflexion. La première dénommée liberté de conscience consiste pour tout citoyen camerounais ou non résidant dans cet État d’exprimer et de choisir librement sa foi, à condition que ne soit pas menacées la tranquillité, la salubrité, la sécurité publiques et la dignité humaine. Tout comme la première dont elle est une conséquence logique, la liberté de culte est une manifestation patente de la liberté de religion. Elle donne la possibilité aux individus de se livrer aux rites et pratiques liés à leur foi aux confins et dans les conditions de l’ordre public et des bonnes mœurs. Soucieux de la garantie et de la protection de ce droit fondamental, le législateur pénal l’assure de deux manières : d’un côté la sanction des outrages aux religions et de l’autre la répression des atteintes aux cultes. S’agissant du premier point, le législateur indique bien en son article 241 alinéa premier qu’ : « Est puni d’un emprisonnement de six jours à six mois et d’une amende de de cinq mille à cinq cent mille francs, celui qui commet un outrage, tel que défini à l’article 152 du présent code, à l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartient un ou plusieurs citoyens ou résidents ». Les alinéas suivants ajoutent que le maximum de l’amende est porté à vingt millions de francs si l’infraction est commise par voie de presse, de radio, de télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public, d’une part, et de l’autre, que les peines ci-dessus énumérées sont doublées lorsque l’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens ou les résidents. Toutefois, ces mesures sévères ne sont pas de nature à mettre un terme au blasphème et à toute autre pratique contre nature dans notre pays.

Enfin et sur le second point, le Code pénal camerounais garantit ce droit fondamental en sanctionnant tour à tour les atteintes à la liberté de conscience (en punissant d’une peine privative de liberté allant d’un mois à un an et d’une amende de cinq mille à cinquante mille, celui qui, par voies de fait ou menaces, contraint ou empêche de pratiquer un culte n’impliquant pas la commission d’une infraction), l’offense à un ministre du culte (en punissant d’une peine restrictive de liberté comprise entre un mois et trois ans, celui qui frappe ou injurie publiquement le ministre d’un culte à l’occasion de l’exercice de son ministère), l’obstacle à l’exercice d’un ministère (en punissant d’une peine restrictive de liberté allant de trois mois à trois ans, celui qui empêche, avec violence ou menaces, l’exercice de son ministère par le ministre du culte), et pour finir, les obstacles aux cultes (en restreignant la liberté entre quinze jours et un an et en infligeant une amende comprise entre cinq mille et cent mille, ou l’une des deux peines seulement, à celui qui, par des troubles ou désordres, empêche, retarde ou interrompt l’exercice d’un culte dans les lieux où il se célèbre habituellement).

Le droit camerounais reconnaît aussi cette liberté aux personnes dont les mouvements sont limités du fait de leur incarcération. On peut le noter à travers les éléments suivants : « le régisseur de la prison dresse une liste nominative des ministres des différents cultes autorisés à célébrer des offices religieux à l'intérieur de la prison ou à visiter les détenus » (article 42 du Décret n° 92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun). Le même Décret (article 42) précise que « les modalités de célébration d'offices religieux et de visites aux détenus par le ministre de culte sont fixées par le règlement intérieur de prison ». Il apparaît in fine que les détenus tout comme les personnes exerçant pleinement leur liberté peuvent ou non adhérer librement à la confession de leur choix et s’exprimer au sujet de celle-ci sans grande difficulté des lors qu’ils ne portent pas atteinte à d’autres libertés ou à l’ordre public. Il en va identiquement des athées qui, bien que reniant toute existence divine ne doivent sous aucun motif empêcher aux autres religions de s’exprimer publiquement ou en privé sur leur foi.

Il résulte de tout ce qui précède que notre pays est soucieux de la liberté religieuse, puisqu’elle s’en trouve garantie, autant que les minorités qui en découleraient. Même si à certains égards (Guimdo Dongmo, 1997, 121 et s.), il est difficile d’admettre une fois pour toute une définition susceptible de rendre compte de la notion de minorité, on peut néanmoins à l’appui de l’avis consultatif de la Cour Permanente de Justice Internationale du 15 septembre 1923, l’appréhender comme cette qualité reconnue aux « personnes qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la religion et la langue ». S’il est tout à fait exact que cette définition apparemment claire n’est pas du tout d’interprétation facile, l’on note toutefois que c’est le rejet d’un groupe pour un autre supposé plus nombreux, au regard de sa culture notamment religieuse, qui semble leur conférer ce statut ou cette qualité. Mentionnons d’ailleurs au passage que c’est au nom entre autres, de la liberté de religion et de la laïcité de la République qu’un groupe fut-il minoritaire bénéficie au même titre que les autres groupes de la protection aussi bien juridictionnelle que non juridictionnelle. Le juge constitutionnel et même les autres juges sont ainsi amenés à protéger ce droit constitutionnellement consacré pour que les citoyens l’exercent pleinement sans limite, si ce n’est pour l’ordre public, et à veiller à ce que les obligations en découlant qui n’ont pas été prévues par le constituant ne leurs soient pas appliquées.

Contrairement à l’Algérie (à travers les articles 1 et 2 de la constitution du 8 décembre 1996 modifiée par la Loi n° 02-03 du 10 avril 2002 JORADP n° 25 du 14 avril 2002 et la Loi n° 08-19 du 15 novembre 2008 JORADP n° 63 du 16 novembre 2008) par exemple, qui est aussi un État démocratique et indivisible sur la base de l’islam comme religion d’État, le Cameroun opte pour une logique toute autre en reconnaissant un droit à la protection de ceux des citoyens qui seraient minoritaires par rapport à la majorité en raison de leur croyance ou conviction religieuse.

De ce fait, l’État à travers les institutions qui l’incarnent a l’obligation de permettre le libre exercice du culte, de le faire connaître et de le rendre accessible aux églises minoritaires de manière à offrir une liberté de culte en principe égale à celle de la majorité. Ce principe érigé au rang constitutionnel est d’autant plus reconnu et garanti en droit positif camerounais, qu’il fait désormais l’objet d’une protection juridictionnelle dont le brillant exposé est fait par une doctrine récente (Guimdo Dongmo, 2001, 39-56.). Il ne saurait en être autrement si l’on n’oublie pas que notre pays est une nation ayant un visage qui présente une forte diversité culturelle et partant une kyrielle, voire une pléthore de religions. Cela déteint d’ailleurs sur la persistance d’une nation non seulement multilingue, pluriethnique, mais encore et surtout multi religieuse.

II.2 La rémanence d’une nation multi religieuse

L’une des oppositions, et non des moindres, entre la démarcation explicite de l’État par rapport à la religion et l’imbrication implicite de l’État à la religion, est que dans le premier cas, chaque citoyen ou alors un groupe de citoyen est libre d’exercer ses activités et d’opiner indépendamment de ses croyances religieuses, alors que dans le second, la possibilité leur est offerte d’exercer toute activité en considération de leurs convictions religieuses et de s’exprimer publiquement sur leurs croyances et cultures religieuses. C’est dans ce sens que l’on assiste pour ce qui est de certains établissements privés éducatifs et même hospitaliers au Cameroun, à une imbrication entre ces derniers et l’État. Il est frappant à cet égard, de souligner sans exhaustivité, les établissements d’enseignement secondaire et universitaire catholique, adventiste, protestant, pentecôtiste, islamique, etc. Une mention particulière doit être faite aux Collèges Vogt, De La Retraite, adventiste, disséminés dans l’ensemble du triangle national. Une place particulière doit également être réservée aux Universités Catholique et Protestante, qui ne se confinent plus au seul niveau national, mais davantage connaissent un remarquable essor à l’échelle sous régionale, comme c’est notamment le cas en Afrique centrale.

Il en va identiquement de certains hôpitaux privés devenus monnaie courante tels que Bethesda, et ayant acquis une notoriété sur le plan national en raison de l’accueil et des soins sans commune mesure avec ceux que l’on retrouve dans les hôpitaux publics, pourtant nombreux et soutenus par le budget des personnes publiques. Pour autant, ces transformations actuelles de la société camerounaise ne pourront pas mettre fin à l’athéisme. Mais dans certains cas seulement, la religion pourra contribuer à son amenuisement.

Alors que l’on croyait définitivement réglé le problème des rapports entre l’État et la religion par le triomphe de l’État sur le religieux, l’on observe une rémanence de la religion à côté de l’État à travers notamment l’irruption du religieux dans le politique (sur la confirmation de l’imbrication du politique au religieux, voir notamment Lavroff, 2004, 317.). Cela tient globalement et pour beaucoup à ce que le fait religieux existe partout et ne peut connaître une fin. Cette situation se trouve fortement accentuée par le fait que l’État moderne ne peut plus tout faire et consent par conséquent à la libéralisation. Plus prosaïquement, la prise en charge de l’éducation et de la santé par les églises permet de résoudre la faillite actuelle du service public. De ce point de vue, l’État doit faire avec lui pour satisfaire l’intérêt général d’abord, et par suite, maintenir et asseoir son unité en instituant une République areligieuse. Tout ceci n’est rendu possible que pour autant qu’il reste permis à chacun de choisir librement sa religion. Dans l’optique de préserver la paix et l’unité nationale, ou même lorsqu’on veut mettre sur pied un nouvel ordre juridique, les autorités religieuses se retrouvent encore de plain-pied au cœur des activités de l’État et partant des politiques. Ce fut d’abord le cas avec la commission consultative de révision de la Constitution du 2 juin 1972, où on retrouvait au sein du comité constitutif constitutionnel les ministres du culte tels que : le cardinal Christian Tumi, Monseigneur Jean Zoa, Monseigneur Owono Mimboe, Révérend Awasum, Révérend Njike Emmanuel, Cheick Mahamadou Mal Bakary, El Hadj Hamadou Bello (Mbome, 1996, 28 et s.).

Récemment encore, on a vu à la faveur du grand dialogue national et en prélude à celui-ci, le chef du gouvernement s’entretenir avec les autorités areligieuse et religieuse dont le plus illustre reste le cardinal Christian Tumi, d’abord, et, par la suite, les dignitaires des différentes religions faire une prière avant le début des travaux lors dudit grand dialogue national. Sous la coordination du premier ministre, chef du gouvernement, un débat a été ouvert par le Président de la République à l’occasion de la crise anglophone qui secoue le pays depuis un bon bout de temps, associant les acteurs politiques, la société civile et le parti au pouvoir sans oublier les compatriotes de l’étranger, pour une éventuelle sortie de crise. Il en est résulté un rapport, qui lui-même a été transmis au chef de l’État, comportant en son sein les résolutions et les propositions ayant gouvernées les assises. L’on attend dans les délais relativement brefs, les mesures que prendra le chef de l’État pour un éventuel apaisement dans l’optique d’un retour au calme dans ces zones en crise, pour que l’unité de l’État et le caractère indivisible de la République retrouvent leurs lettres de noblesse d’une part, et de l’autre, que le blason de la paix soit redoré.

Conclusion

Que dire en définitive sur cette étude, sinon que l’État camerounais s’étant engagé résolument dans la construction de l’unité nationale et sa consolidation, semble admettre que le « vivre-ensemble », nonobstant la pluralité ethnique, culturelle, religieuse, doit constamment guider les rapports entre l’État et la religion. Ainsi, ruptures et continuité se mêlent autour desquelles se scelle l’unité nationale. Il est probablement exact de penser que cela n’est rendu possible que si l’État d’une part, se sépare explicitement de la religion, pour d’autre part, aménager et reconnaître ce droit de la première génération qu’est la liberté de croyance. Il reste cependant que l’État concilie effectivement cette liberté fondamentale aux nécessités d’ordre public, surtout lorsqu’on sait que si la liberté de culte ne semble devoir souffrir de rien, il demeure fréquent que ce droit porte atteinte à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité et même à la dignité humaine. Le fait est que beaucoup d’églises aujourd’hui, troublent la tranquillité des citoyens riverains au nom du libre exercice du culte. D’autres, par contre, attentent à la vie des citoyens par des pratiques religieuses peu commodes et d’autres encore, sont construites dans l’anarchie totale et dans la promiscuité en méconnaissance des règles d’urbanisme et de la construction, et ce, sous le regard passif d’une administration qui se fait complice. D’autres, enfin, ont des rituels, des pratiques ravalant l’homme au rang d’objet ou d’animal au nom de la libre expression de sa foi. Cette dernière pratique s’est généralisée aussi bien à l’ensemble de la chrétienté qu’au judaïsme, sans oublier l’athéisme. Il apparaît ainsi qu’une législation spécifique plus sévère devant préciser les grands principes fixés par la Constitution serait la bienvenue. Surtout qu’il est bien connu de tous que si chacun fait ses règles finalement tout se dérègle. On peut d’autant plus le penser et le souhaiter, lorsqu’on voit la prolifération des églises dont les grandes métropoles camerounaises sont devenues le théâtre et les pratiques malsaines auxquelles se livrent ces églises en application de la liberté de culte.

Bibliography

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Thèse de doctorat

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References

Electronic reference

Luc Patrick Balla Manga, « L’État et la religion en droit positif camerounais », Revue internationale des francophonies [Online], 8 | 2020, Online since 01 décembre 2020, connection on 30 novembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/rif/index.php?id=1177

Author

Luc Patrick Balla Manga

Luc Patrick Balla Manga a été moniteur et chargé de travaux dirigés et est doctorant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Le thème de sa thèse de doctorat Ph/D porte sur la protection du domaine public au Cameroun.

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